Conditions d'Utilisation des Services de Jeux de Cercle

Lexique

Les présentes Conditions d'Utilisation des Services de Jeux de Cercle ("CGU Poker") constituent un accord légal (l'"Accord") entre Vous et BES.

Veuillez lire les CGU Poker détaillées ci-après avant d'accéder à la Plateforme partypoker ou d'utiliser de l'argent réel avec le logiciel (le "Logiciel"). Ces conditions font partie des Contrats, tels que définis dans les Conditions Générales d'Utilisation. Les termes employés avec des majuscules sont les termes définis dans les Conditions Générales d'Utilisation.

• 1.COMPTE POKER
• 2.FRAUDE, ERREURS DE PROGRAMME ET TRICHERIE
• 3.CONDITIONS GENERALES RELATIVES AUX TOURNOIS
• 4.LOBBY ET MESSAGERIE INSTANTANÉE AUX TABLES
• 5.ERREURS TECHNIQUES
• 6.STRUCTURE DU RAKE
• 7.POLITIQUES, COMPÉTITIONS EN DIRECT ET EULA

1.Compte poker

• 1.1. Lorsque le Joueur crée un compte poker avec partypoker.fr, il doit choisir un "pseudo" dédié à son activité de poker.
• 1.2. Le joueur certifie ne pas choisir, au moment où il sera demandé de choisir un pseudo, un pseudo qui peut le faire passer pour quelqu'un d'autre ou un pseudo qui peut violer les droits d'un tiers.
• 1.2.1. BES interdit l'utilisation de pseudos inappropriés. BES annulera à tout moment l'adhésion de tout membre qui utilise le nom d'utilisateur qu'il a sélectionné en violation de présentes CGU Poker.
• 1.2.2. Le Joueur est entièrement responsable de toutes activités qui se produisent sous son pseudo. Le joueur est entièrement responsable de toute utilisation non autorisée de son adresse e-mail enregistrée qui peut permettre à une autre personne d'accéder à son pseudo/nom d'utilisateur.
• 1.2.3. Sauf disposition légale contraire, le Joueur indemnise partypoker de toutes activités menées via le compte du Joueur.
• 1.3. En acceptant ces CGU Poker, Vous autorisez BES à publier et utiliser Votre pseudo dans les articles Web, les promotions, les blogs ou sur tout autre format en vue de promouvoir un gain ou tout autre événement lié aux jeux. Pour plus d'information sur vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

2.Fraude, erreurs de logiciel et tricherie

Pour toute information concernant notre politique en matière de fraude, veuillez-vous référer à la clause 28.3 de nos Conditions Générales d'Utilisation.

3.Conditions spécifiques aux Tournois

• 3.1. Pour les tournois proposés par partypoker, les règles générales et directives suivantes sont d'application, en complément des présentes Conditions générales de service :
• Règles des tournois
• Politique de remboursement des tournois en cas de complicité
• Conditions générales des compétitions par équipe en direct
• 3.2. Pour certains tournois, certaines règles spéciales peuvent s'appliquer en plus des présentes CGU Poker et des Conditions spécifiques aux Tournois; dans ces cas, ces règles spéciales seront dûment publiées sur la Plateforme partypoker.fr afin que les Joueurs puissent les consulter et les accepter.

4.Lobby et messagerie instantanée aux tables

• 4.1. Sauf indication contraire explicite, BES ne fournit aucune infrastructure pour l'envoi et la réception de communications électroniques privées ou confidentielles. Tous les messages transmis entre les Joueurs via le service de chat instantané fourni sur la Plateforme partypoker sont réputés être accessibles immédiatement par le public. Les joueurs ne sont pas autorisés à utiliser la Plateforme partypoker pour avoir des conversations privées. Les joueurs sont expressément informés que tous les messages envoyés sur la Plateforme partypoker peuvent et sont susceptibles d'être lus par les agents et opérateurs de ce service, même si lesdits messages ne leur sont pas destinés.
• La Plateforme partypoker fournit certains services communautaires permettant aux Joueurs d'utiliser une messagerie instantanée publique sur les tables de poker, permettant aux Joueurs d'une même table de discuter entre eux. L'utilisation de tels services est soumise à certaines directives.
  Lors de l'utilisation du service de messagerie instantanée, il est interdit à tous les utilisateurs de :
• 4.2.1. publier des données, des textes, des images, des fichiers, des liens, des logiciels ou tout autre contenu que BES puisse juger illicite, offensif, menaçant, abusif, malveillant, diffamatoire, vulgaire, obscène, incitant à la haine, raciste ou inadmissible de toute autre façon ;
• 4.2.2. porter atteinte aux mineurs de quelque façon que ce soit ;
• 4.2.3. se faire passer pour un autre Joueur dans les chat ;
• 4.2.4. introduire, publier, transmettre un contenu que l'utilisateur n'est pas autorisé à transmettre ;
• 4.2.5. introduire, publier, transmettre un contenu qui porte atteinte aux droits de tierces parties, en particulier en ce qui concerne les brevets, les marques déposées, les droits d'auteur, les secrets professionnels ou autres droits relatifs à la propriété ;
• 4.2.6. introduire, publier, diffuser ou nommer de toute autre manière toute publicité, matériel promotionnel ou autres informations/actualités qui puissent promouvoir d'autres fournisseurs de services de poker, de paris sportifs et/ou de jeux dans les chats ;
• 4.2.7. utiliser un service de messagerie instantanée à des fins commerciales ;
• 4.2.8. introduire, publier, transmettre du matériel ou tout autre contenu qui puisse contenir des virus informatiques ou d'autres informations, des fichiers ou programmes destinés à ou susceptibles d'interrompre, de détruire ou de restreindre le fonctionnement du logiciel de l'ordinateur et des équipements informatiques ou des systèmes de télécommunication ;
• 4.2.9. altérer le fonctionnement technique du service de messagerie instantanée ou interrompre le processus normal de communication ou entraver de quelque manière que ce soit la possibilité des autres utilisateurs de communiquer en temps réel ;
• 4.2.10. accéder aux serveurs ou réseaux liés au service de messagerie instantanée ou interrompre ces serveurs ou réseaux ou ne pas respecter les réglementations, processus ou autres règles des réseaux associés au service de messagerie instantanée ;
• 4.2.11. harceler, menacer, calomnier, importuner ou embarrasser toute personne, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, ou occasionner à cette personne des inconvénients de quelque type que ce soit.

Si, à tout moment la Plateforme partypoker fournit un service permettant aux utilisateurs de partager des informations ou de communiquer avec les autres utilisateurs, le Joueur s'engage expressément à ne pas publier, disséminer ou envoyer un quelconque contenu diffamatoire, offensant ou illégal, ou un quelconque contenu violant les droits de tout tiers, notamment, mais non limitativement, la propriété intellectuelle, la vie privée, les droits publicitaires ou contractuels lorsqu'il utilise la Plateforme partypoker ou d'autres services inclus sur la Plateforme partypoker.

• 4.3. Les langues recommandées pour le "chat" sont l'anglais, le français et l’espagnol.
• 4.4. Au cas où le Joueur transgresserait les présentes Conditions d'Utilisation des Services de Jeux de Cercle, BES pourra interdire au Joueur, de manière temporaire ou permanente, d'utiliser le service de messagerie instantanée.
• 4.5. Le Joueur reconnaît et accepte que BES puisse utiliser des moyens pour empêcher et enlever les contenus publiés, notamment, mais non limitativement, les contenus illicites, choquants, menaçants, abusifs, inappropriés ou inacceptables.

5.Erreurs techniques

Panne de système

Dans l'éventualité d'une panne de serveur ou de système délogeant tous les joueurs de la table ou empêchant une main de se poursuivre, la main en jeu sera considérée comme "morte" (nulle) et toutes les sommes seront restituées aux joueurs affectés.

6.Rake structure

Le «rake» est la taxe dont doit s'acquitter chaque joueur auprès de la banque pour jouer à une table, peu importe qu'il soit question d'argent réel ou virtuel à la table : cette taxe doit être réglée en argent réel sur les tables de jeu d'argent réel et sera "réglée" en argent virtuel sur les tables de jeu d'argent virtuel. Néanmoins, s'il n'y a pas de flop, aucun rake n'est prélevé du pot (pas de rake, pas de prélèvement).

Structure du rake partypoker.fr :

La structure est basée sur le niveau de mise et le rake maximum est basé sur le nombre de joueurs.

7.Politiques, compétitions en direct (ci-après "tournois live"), et EULA

7.1. Politique concernant les comptes mutiples

Les Services de Jeux de Cercle sur la Plateforme partypoker sont fournis par le réseau PartyGaming (le "Réseau PartyGaming") qui dirige l'un de plus grands réseaux au monde de poker. Le Réseau PartyGaming permet à des joueurs inscrits sur les sites de partypoker.fr, bwin.fr et pmu.fr de jouer sur les mêmes tables de poker en ligne du Réseau PartyGaming. Lorsqu'un joueur inscrit chez un opérateur du Réseau PartyGaming joue sur une table du Réseau PartyGaming, ses actions sont régies par le contrat qu'il a conclu sur le site de l'opérateur de jeux en ligne avec lequel il est inscrit.

Il est possible qu'un même joueur ait créé un compte sur plusieurs sites d'opérateurs de jeux appartenant au Réseau PartyGaming. Néanmoins, il est strictement interdit pour un Joueur de s'inscrire à un tournoi simple en utilisant plusieurs comptes parmi ceux qu'il détient sur le Réseau PartyGaming.

Tout Joueur qui participe à un tournoi en utilisant plusieurs comptes viole cette politique et risque les conséquences suivantes :

1. Il sera disqualifié du tournoi en cours si la violation est détectée en temps réel.
2. Les fonds litigieux gagnés sur le Réseau PartyGaming seront gelés et/ou confisqués à la suite d'une procédure engagée contre le Joueur devant les juridictions françaises et le compte Joueur sera clôturé.
3. Il sera définitivement interdit de jeu sur les sites opérés par BES en France (bwin.fr et partypoker.fr).

Les « pay-outs » de tournois (la distribution des gains aux vainqueurs des tournois) peuvent être bloqués pendant 14 jours si une enquête est nécessaire (bien que nous nous efforcions de conclure toutes les enquêtes sous 72 heures). Les enquêtes sont basées sur des processus automatiques et les vérifications manuelles sont effectuées par des équipes d'assistance et de sécurité distinctes pendant et après les tournois.

Lorsqu'une enquête détermine qu'il y a ou qu'il y a eu un problème grave, tous les comptes suspectés d'être impliqués peuvent être gelés pendant toute la durée de l'enquête. Cela signifie que les Joueurs ne pourront pas se connecter ou jouer et ne pourront pas retirer ou transférer de fonds. Nous reconnaissons que cela peut entraîner des désagréments et nous regrettons le fait que cela puisse affecter des joueurs innocents.

Si une enquête nécessite le blocage des gains d'un tournoi avant distribution aux vainqueurs, nous informerons tous les joueurs impliqués de cette situation peu après la fin du tournoi.

Le cas échéant, les Joueurs pourront prendre connaissance des résultats et des actions engagées par le biais des sites web des Opérateurs du Réseau PartyGaming. Si les prix doivent être redistribués, les joueurs en seront directement informés.

7.2. Politique de remboursement en cas de collusion lors de tournois

Cette Politique de remboursement s'applique aux Comptes ouverts sur la Plateforme partypoker. Les Comptes affiliés avec d'autres opérateurs au sein du Réseau PartyGaming n'en bénéficieront pas.

Cette Politique de remboursement détaille les règles applicables dans les cas de collusion avérés lors de tournois. Les mesures punitives appliquées contre les « complices » attrapés sont listées dans la politique de Comptes multiples du Réseau PartyGaming.

Cette Politique a été conçue pour fournir un traitement équitable en cas avéré de triche lors de tournois. Toutes les décisions seront prises par BES. Des informations détaillées concernant nos investigations – et les investigations menées par l'équipe de sécurité du « Réseau PartyGaming » - seront publiées à notre seule discrétion.

La politique traite trois types distincts de complicité lors de tournois ; « checkdowns », « dumping » de jetons et jeu « co-op » (multi-comptes).

7.2.1. Checkdown

Le « checking down » peut se produire lorsque deux ou plusieurs joueurs suivent un joueur « all-in »., et se mettent d´accord sur ne plus rien miser jusqu´à l´abattage. Sur la Plateforme partypoker, il est interdit selon les règles et l'éthique du jeu de poker de se mettre expressément d'accord pour adopter une telle conduite. De même, il est selon ces règles interdit de proposer à un autre Joueur une telle action.

Les Joueurs qui se révèlent être coupables d'avoir verbalement consenti à ne pas jouer l'un contre l'autre dans une main avec l'intention explicite d'optimiser la chance d'éliminer un troisième joueur seront sanctionnés dans les conditions prévues à l’Article 7.1.

7.2.2. Chip Dumping

Le « dumping » de jetons lors de tournois est défini comme une situation où un joueur perd délibérément des jetons en faveur d'un autre joueur avec pour seul but d'augmenter leurs chances combinées de remporter le prix.

La sanction du « dumping » de jetons est l'interdiction permanente de tous les Comptes impliqués et le gel voire la confiscation des fonds litigieux en application d'une décision de justice.

7.2.3. Jeu Co-op Play (multi-comptes)

Le jeu « Co-op » est défini comme les situations où un ou plusieurs Joueurs participent à des tournois en utilisant au total deux ou plusieurs Comptes (programmés ou « sit & go ») et qui partagent ou essayent de partager entre eux des informations concernant les mains ou les Joueurs. Le partage d'informations inclut le fait de jouer avec plusieurs Comptes à partir du même ordinateur, en utilisant des services de messagerie en ligne ou tout autre forme de communications hors ou en ligne.

Tous les Comptes « Co-op » seront clôturés et risquent, en application de la Politique Multi-Comptes du Réseau PartyGaming, un gel des fonds litigieux voire leur confiscation en application d'une décision de justice. Dans tous les cas de complicité multi-comptes, nous initierons également une enquête approfondie concernant les Comptes en question. Les Joueurs derrière tous Comptes pris sur le fait ne sont pas les bienvenus sur la Plateforme partypoker et ce, sous quelques circonstances que ce soit.

7.3. Conditions générales des compétitions par équipe en direct (ci-après "tournois live")

7.3.1. Généralités

7.3.1.1. Les Joueurs qualifiés pour participer à un tournoi live via partypoker participent à ce tournoi live en tant que membre de l'Equipe partypoker.

7.3.1.2. Le Joueur n'est pas autorisé à échanger un prix consistant en un droit d'entrée à un tournoi live contre un prix en espèces.

7.3.1.3. Les présentes Conditions générales des Compétitions des tournois live peuvent être substituées par les règles spécifiques de tournois live établies par l'organisateur dudit tournoi. Si l'une quelconque des présentes Conditions générales des Compétitions live est substituée par une règle d'un tournoi live spécifique, les autres dispositions restant dans les présentes Conditions générales des Compétitions live demeurent néanmoins pleinement valides.

7.3.2. Tournoi de substitution

7.3.2.1. Si le Joueur n'est pas en mesure de participer à un tournoi live déterminé, BES pourra offrir au Joueur la possibilité de participer à un tournoi live alternatif de valeur équivalente ou inférieure. Si le tournoi live alternatif est d'une valeur inférieure, le Joueur recevra la différence équivalente en droits d'entrée (buy-in). Dans les cas où aucune alternative appropriée ne serait disponible pour le tournoi live, le prix pourra être déclaré forfait.

7.3.2.2. Si le tournoi est annulé, le Joueur se verra offrir une alternative d'une valeur équivalente.

7.3.2.3. En cas d'annulation d'un tournoi live, BES proposera un tournoi de substitution aux Joueurs inscrits à ce tournoi, qui pourront accepter ou refuser de participer au tournoi de substitution. Les conditions d’annulation et de remboursement applicables en cas de refus seront détaillées dans les conditions applicables au tournoi. Si le Joueur est envoyé à un tournoi alternatif live, et si BES n'est pas responsable de l'annulation du tournoi initial, BES ne sera pas tenu responsable des éventuelles dépenses supplémentaires liées au nouvel emplacement du tournoi alternatif

7.3.3. Frais inhérents au tournoi

Les frais suivants inhérents à un tournoi live seront couverts par BES pour le Joueur ayant obtenu sa qualification en ligne et ayant remporté un package incluant le droit d’entrée (buy-in) ainsi qu’une enveloppe forfaitaire destinée aux frais de déplacement/logement du joueur :

• Droits d'entrée au tournoi (buy-in) : BES assumera les frais correspondants aux droits d'entrée au tournoi.
• Frais de déplacement et de logement : BES accordera au Joueur un montant fixe destiné à couvrir les frais de déplacement et de logement. Le montant total de l’enveloppe sera clairement affiché sur la page promotionnelle des qualifications en ligne pour cet événement live. Le montant sera crédité sur le compte du Joueur sur la Plateforme partypoker. Tous les frais additionnels tels que les frais correspondants aux repas, au service en chambre, aux appels téléphoniques, etc. relèveront de la seule responsabilité du joueur.

Dans le cas de qualifications en ligne offrant aux joueurs un «direct buy-in» (i.e. un droit d’entrée n’incluant pas d’enveloppe «frais»), les frais inhérents au déplacement et au logement seront à la charge exclusive du joueur.

7.3.4. Obligations

7.3.4.1. Lors de la participation à un tournoi live, ou à tout événement organisé en connexion avec celui-ci, le Joueur devra porter à tout moment les vêtements de la marque partypoker de manière totalement visible, à moins que les organisateurs du tournoi n'interdisent expressément leur port.

7.3.4.2. En référence à sa participation à un tournoi live, le Joueur qui prend part aux qualifications en ligne accepte expressément de participer à des interviews et/ou autres actes organisés par les agences de relations publiques pour le compte de BES. Ceci peut comprendre, à titre non limitatif, la participation à une interview quotidienne réalisée par le personnel de BES et l'apport de tous types d'informations complémentaires d'intérêt dans le cadre de l'information sur tout site partypoker. BES est propriétaire des droits exclusifs portant sur la copie la reproduction et l'utilisation de l'intégralité ou d'une partie des résultats de ces interviews ou actes de relations publiques, y compris les photos et vidéos du Joueur. Le Joueur renonce au droit de réviser ou approuver une telle utilisation.

7.3.4.3. Si le Joueur est interrogé par une tierce partie en connexion avec un tournoi live, il devra mentionner qu'il a été sélectionné pour participer au tournoi live en jouant sur la Plateforme partypoker, à moins que les organisateurs du tournoi n'interdisent expressément une telle communication.

7.3.4.4. Le Joueur sait et accepte que BES peut utiliser des images et des vidéos du Joueur, ainsi que le nom du Joueur et le pseudonyme qu'il emploie sur tout site appartenant à BES, en connexion avec les informations relatives à un tournoi en direct, conformément au formulaire de cession de droits signé à cet effet lors de son inscription au tournoi.

7.3.4.6. Si le Joueur ne respecte pas les obligations énoncées dans le présent contrat, il pourra être exclu des compétitions auxquelles participeront les futures Equipes partypoker, y compris des tournois de qualification et des tournois live. BES notifiera cette interdiction au Joueur moyennant communication par écrit et l'informera des raisons et des conséquences d'une telle interdiction.

7.3.4.7. Si un Joueur sujet à une telle interdiction participe en tant que membre de l'Equipe partypoker et gagne un prix dans un tournoi de qualification, le prix sera déclaré forfait.

7.3.5. Activités additionnelles

BES peut organiser des activités additionnelles pendant la durée de déroulement d'un tournoi live. BES ne peut être tenu responsable en aucune façon de tout dommage, quel qu'il soit, que puisse subir le Joueur pendant ces activités qui ne résulteraient pas d'une faute de la part de BES. Le Joueur est à tout moment responsable de sa propre sécurité personnelle et doit agir en conséquence. Ceci est d'application pendant toute la durée pendant laquelle le Joueur agit en tant que membre de l'équipe partypoker.

7.3.6. Valeur du prix

La valeur totale estimée du prix octroyé au Joueur gagnant l'accès au tournoi live, telle qu’indiquée sur la Plateforme partypoker, ne peut pas être remboursée au Joueur si ce dernier ne participe pas à toutes les activités inclues dans ce prix. BES ne peut pas être tenu responsable si le Joueur décide de ne pas participer ou n'est pas en mesure de participer pour des raisons personnelles ou des motifs liés au déroulement du tournoi.

7.3.7. Divers

7.3.7.1. Le Joueur doit avoir atteint l'âge légal pour pouvoir participer à un tournoi live et il incombe exclusivement au Joueur de fournir des documents justificatifs de son âge légal. à tout moment, BES aura le droit de demander au Joueur la documentation permettant de vérifier son âge légal.

7.3.7.2. Il incombe exclusivement à la responsabilité du Joueur de détenir tout visa potentiellement nécessaire ou de remplir toutes autres conditions, telles que les immunisations éventuellement requises, pour que le Joueur puisse entrer dans le pays ou la région où le tournoi live a lieu.

7.3.7.3. Le Joueur devra être en possession d'une carte de crédit ou de débit pour tous les frais non pris en charges par BES.

7.3.7.4. Le Joueur est responsable personnellement de toutes les taxes inhérentes au gain du prix.

7.4. Licence pour le Joueur sur le Logiciel (End user license agreement - EULA)

7.4.1. Note à l'intention du Joueur

En téléchargeant le Logiciel et en cliquant sur le bouton "J'accepte", Vous acceptez d'être obligé par tous les termes et toutes les conditions listées dans la présente section 7.4 sur la Licence portant sur le Logiciel. Si vous n'acceptez pas la totalité de ces termes et conditions, il vous est interdit de télécharger le Logiciel.

7.4.2. Concession de licence

BES Vous accorde par les présentes une licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour l'utilisation du Logiciel et de tous perfectionnements, toutes améliorations, toutes mises à jour ou toutes corrections de bugs de ce Logiciel qui vous seront fournis par BES ou par un distributeur agréé de BES (la "Licence").

Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sur tout serveur d'ordinateur individuel, et à faire une (1) copie du Logiciel à fins de sauvegarde et d'archivage, à condition que toute copie contienne toutes les notifications de propriété que renferme le logiciel original. L'utilisation commerciale du Logiciel est strictement interdite. Vous n'êtes autorisé à parier que pour Votre divertissement personnel. Vous reconnaissez et convenez que Votre utilisation du Logiciel s'effectue à titre strictement personnel (et non professionnel). Avant toute participation sur la Plateforme partypoker, vous devez, sous Votre seule responsabilité, vous informer de toutes les lois et règles qui régissent le jeu et sont applicables dans la juridiction où le Logiciel est utilisé, afin de déterminer toutes les restrictions qui sont susceptibles de s'appliquer à Vous, et d'agir dans le respect desdites restrictions. Vous convenez et reconnaissez que vous avez 18 ans révolus, ou tout âge légal supérieur susceptible de s'appliquer dans Votre juridiction en vertu de toutes lois et règles relatives au jeu.

Il vous est interdit de modifier, altérer, traduire le code source du Logiciel, de le soumettre à une rétro-ingénierie, de le décompiler, de le désassembler (sauf dans la mesure où la législation applicable interdit spécifiquement une telle restriction), ou de tenter d'une autre manière de dériver le code source du Logiciel, ou de créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ; il vous est également interdit de copier le Logiciel (hormis selon les modalités spécifiées plus haut), de le vendre, de le prendre ou donner en location, d'en concéder des sous-licences, de distribuer ou de céder d'une autre manière le Logiciel ou tout droit portant sur le Logiciel, ou d'enlever toute notification ou étiquette relative à la propriété du Logiciel figurant sur celui-ci, ou d'utiliser le Logiciel dans tout réseau à utilisateurs multiples, ou dans tout environnement informatique à ordinateurs multiples, ou dans le cadre de toute activité faisant appel au temps partagé ou comportant des services informatiques, ou de permettre à tous tiers, ou de donner les moyens à ceux-ci, d'utiliser le Logiciel ou de commettre n'importe lequel des actes précités.

7.4.3 Révocation de Garanties

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSEMENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL S'EFFECTUE A VOS RISQUES EXCLUSIFS, ET QUE LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE OU ASSERTION QUE CE SOIT. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, BES, SES CONCEDANTS ET SES FOURNISSEURS REVOQUENT ET EXCLUENT PAR LES PRESENTES TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'APTITUDE POUR UN BUT PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL. NI BES, NI LES CONCEDANTS OU LES FOURNISSEURS DE CELUI-CI, NE CERTIFIENT, NE GARANTISSENT OU NE DECLARENT RIEN QUE CE SOIT RELATIVEMENT A l'UTILISATION OU AUX RESULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL EN TERMES DE CORRECTION, DE PRECISION OU DE FIABILITE DE CELUI-CI, OU NE CERTIFIENT, GARANTISSENT OU DECLARENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT d'ERREURS. VOUS DEVREZ ASSUMER L'INTEGRALITE DU RISQUE ET TOUTE ESPECE DE COUT ET DE RESPONSABILITE RELATIFS AUX RESULTATS ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL ET DE SON UTILISATION. LES EXCLUSIONS PRECITEES SERONT SANS INCIDENCES SUR LES DROITS QUI VOUS SONT CONFERES PAR LA LOI.

7.4.4. Limitation de responsabilité

BES exclut toute responsabilité si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au joueur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

7.4.5. Titre

Le Logiciel est protégé par les lois qui régissent le copyright et par les traités internationaux sur le copyright. BES et/ou ses concédants et fournisseurs, conserveront tous les droits, y compris les droits de propriété et tous les droits de propriété intellectuelle portant sur et relatifs au Logiciel et à la documentation et aux marques déposées relatives.

7.4.6. Résiliation

La Licence, y compris tous vos droits d'utilisation du Logiciel, sera automatiquement et immédiatement résiliée si Vous ne respectez pas les termes de cette Licence. A la résiliation, Vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel, et Vous devez effacer toutes les copies du Logiciel. Si le Logiciel Vous est fourni pour une "période d'essai" limitée ou période semblable, votre droit d'utilisation du Logiciel cessera automatiquement à l'expiration de la période d'essai applicable, et Vous devrez alors cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel, et effacer toutes les copies du Logiciel. Vous reconnaissez et convenez expressément que BES peut avoir inclus dans le Logiciel une fonctionnalité qui permettra à BES de désactiver le Logiciel, pour que vous ne puissiez plus l'utiliser si jamais vous violez ce Contrat et/ou de désactiver le Logiciel pour que vous ne puissiez plus l'utiliser à l'expiration de toute période d'essai.

7.4.7. Totalité du contrat et amendements

BES se réserve le droit d'amender les termes de cette Licence à tout moment, à la seule discrétion de BES, en publiant une nouvelle version des conditions applicables sur la Plateforme partypoker, auquel cas Vous serez tenu d'accepter les nouveaux termes et les nouvelles conditions en question, afin de pouvoir continuer à utiliser le Logiciel. Vous reconnaissez et convenez que le BES peut désactiver le Logiciel afin que vous ne puissiez plus l'utiliser au cas où vous n'accepteriez pas lesdits termes et les lesdites conditions révisées.

7.4.8. Invalidité

Si toute disposition de la présente Licence est considérée comme invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera corrigée dans la seule mesure nécessaire pour la rendre applicable.

7.7.9. Droit applicable et juridiction compétente

Cette Licence sera régie et interprétée conformément au droit positif de Gibraltar, sauf dispositions impératives plus protectrices applicables pour le consommateur. Tout litige lié à cette Licence sera tranché par les Tribunaux de Gibraltar, et les Parties se soumettent irrévocablement par les présentes à la juridiction exclusive des tribunaux en question.