RÈGLEMENT

Conditions générales d'utilisation

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AVANT DE LES ACCEPTER, PUIS IMPRIMEZ-LES OU TÉLÉCHARGEZ-LES ET CONSERVEZ-LES, AINSI QUE TOUS LES E-MAILS DE CONFIRMATION, MESSAGES SMS, CONDITIONS D'UTILISATION COMPLÉMENTAIRES, DONNÉES RELATIVES AUX TRANSACTIONS, RÈGLES DES JEUX ET MODES DE PAIEMENT APPLICABLES À VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES ET/OU SERVICES. ATTENTION, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS CI-APRÈ.), A CET ÉGARD VOUS EN SEREZ INFORMÉS ET ACCEPTEREZ LES MODIFICATIONS SI VOUS SOUHAITEZ CONTINUER À UTILISER NOS SERVICES.

Dès que Vous (tel que défini ci-après) aurez cliqué sur « Soumettre » ou « J’accepte », ou lorsque Vous utilisez les Services, un contrat exécutoire portant sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") est conclu entre (a) Vous, l’utilisateur final (« Vous »), et (b) B.E.S. SAS, au capital de 148.260 Euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 521 353 235 00026, et ayant son siège social au 19 Boulevard Malesherbes – 75008 Paris (France), « Nous », « Nos » ou « Notre », (« BES »).

B.E.S. SAS est un opérateur de jeux en ligne et de paris sportifs agréé et contrôlé par l’Autorité Nationale des Jeux en ligne conformément à la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Pour Nous contacter, veuillez consulter les informations fournies sur la page Contact de Notre site.

Nos services sont disponibles sur le site partypoker.fr (la « Plateforme partypoker »), et auprès de toute autre plateforme internet ou mobile que Nous exploitons (chaque site étant dénommé individuellement une « Plateforme » et collectivement "Plateformes BES") et qui.

Pour toutes plaintes, réclamations ou contestations relatives à tout résultat lié aux Services ou à toute autre activité que Nous exerçons, Vous devez en premier lieu Nous contacter de la manière décrite à l’Article 22.

Les présentes CGU, associées aux pages Politique de Confidentialité, et CGU POKER, Foire aux Questions, ainsi qu’à toutes autres règles et conditions spécifiques publiées sur les Plateformes ou qui Vous sont notifiées de toute autre manière et qui concernent et régissent un évènement, un jeu, un logiciel, une promotion ou un tournoi particulier, forment un contrat exécutoire conclu entre Vous et Nous (les « Contrats »).

Nous Vous invitons à lire attentivement l’ensemble de ces documents, chacun d’eux faisant partie intégrante du contrat qui Vous lie à Nous.

En cas de conflit entre les présentes CGU et l’une quelconque des règles du jeu ou tout autre document visé par les présentes, les présentes CGU feront foi.

Pour toute question concernant lesdits Contrats, Nous Vous recommandons de solliciter les conseils juridiques de tiers indépendants.

Nous Vous invitons à consulter Notre Politique de Confidentialité, puis à accepter qui décrit la manière dont Nous traitons et protégeons Vos données personnelles.

Nous Vous invitons également à consulter régulièrement les documents suivants qui fournissent des informations importantes relatives à nos offres et services : Actualités et Promotions Poker), Tournois Poker), Comment Jouer/Pour Débuter (Poker), et Règles des Jeux, Foire aux Questions, toutes autres règles du jeu, Règles d’Ethique du Poker, Règles applicables en cas de Déconnexion ou d’Annulation (Poker), Conditions Promotionnelles Générales, Frais et Commissions (Poker),Conditions générales d'utilisation de "Parrainage", le Programme Fidélité.

SERVICES DE JEUX DE CERCLE

Les services de jeux de cercle sont les services que Nous proposons via la Plateforme partypoker.fr et toute autre plateforme de jeux que Nous pourrons mettre en place, le cas échéant (collectivement les « Services de Jeux de Cercle »).

Si Vous utilisez ou souhaitez utiliser les Services de Jeux de Cercle, Vous êtes tenu de respecter les stipulations de Article 29 des présentes CGU.

Pour utiliser certains Services, il peut Vous être nécessaire de télécharger et d’installer un logiciel fourni par la Plateforme concernée.

1.LEXIQUE

Plateforme

Désigne individuellement une Plateforme BES

Plateformes BES

Désigne toutes les plateformes internet ou mobile exploitées par BES

Plateforme partypoker

Désigne la plateforme partypoker, accessible à l'URL suivant

Services

Compte

Désigne un client enregistré sur une Plateforme BES conformément à la procédure décrite à l'article 4.

Fonds Joueurs

Désigne tous les fonds détenus par les Joueurs sur leur Compte, y compris, sans limitation, les fonds déposés par les Joueurs, les gains ou les prix gagnés par les Joueurs, ainsi que tous les paris en jeu, les gains des programmes de fidélité en cours ou autres bonus. Les fonds clients comprennent le solde retirable (le "Solde Encaissable") et le solde non retirable (le "Solde non encaissable"); qui comprend notamment les paris en jeu et les gains des programmes de fidélité en cours.

Nous / Nos / Notre/ BES

Désigne BES

Vous / Votre / Vos

Aussi appelé "Joueur", désigne toute personne qui entre sur la Plateforme et participe à des jeux fournis par BES.

Groupe

Désigne le Groupe Entain dont l´entité BES fait partie.

2. CHAMP D’APPLICATION DES CONTRATS

En utilisant Nos Services et/ou en déclarant avoir lu les Contrats lors de Votre inscription et/ou en cliquant sur le bouton « Soumettre » ou « J’accepte » lors de l’installation de l’un quelconque des logiciels associés aux Services fournis via les Plateformes BES, ou lors de la création de Votre Compte, Vous Vous engagez à respecter les termes desdits Contrats, et Vous reconnaissez que tout manquement à cet engagement pourra entraîner Votre exclusion, la fermeture de Votre Compte (dans les conditions de l’ Article 17), ), la suspension et/ou le différé d’opérations sur Votre compte (y compris le reversement de votre solde sur Votre compte de paiement) et/ou le gel des avoirs et/ou une action en justice à Votre encontre, le cas échéant, conformément aux stipulations des Contrats. Vous reconnaissez que si Vous acceptez les termes des Contrats, Nous commencerons à Vous faire bénéficier des Services immédiatement. En conséquence, si Vous acceptez les termes des Contrats lors de Votre inscription aux Services, Vous ne pourrez plus annuler Votre inscription par la suite, mais pourrez néanmoins résilier les Contrats et fermer Votre Compte conformément à l’Article 17.

3. CONDITIONS LEGALES DE L’UTILISATION DES JEUX

Vous ne pouvez utiliser les Services que si Vous avez 18 ans ou plus (ou l’âge de la majorité légale dans Votre pays, si cet âge est plus élevé) et si les lois en vigueur dans Votre pays Vous y autorisent.

L’utilisation des Services est notamment interdite aux personnes physiques mineures, même émancipées, aux personnes morales ainsi qu’aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’interdiction de jeu.

Nous Vous demanderons de justifier de Votre âge et Votre Compte pourra être suspendu jusqu’à ce que Vous ayez présenté une preuve satisfaisante de Votre âge.

Vous reconnaissez que Nous ne pouvons Vous fournir aucun conseil juridique ni aucune garantie, et qu’il incombe à Vous seul de Vous assurer à tout moment que Vous respectez les lois qui Vous sont applicables et que Vous êtes pleinement habilité à utiliser les Services.

Sans limiter la portée de ce qui précède, l’accès à Nos Services peut être limité dans certains pays. Dans cette hypothèse, et si Vous passez outre ces limitations,Vous utilisez les Services de Votre propre initiative, à Votre seul gré et sous Votre responsabilité.

Il Vous est interdit de détenir plus d’un (1) Compte associé à Votre identité pour Votre utilisation de la Plateforme partypoker. Si Vous détenez plusieurs Comptes associés à des noms différents, Vous devez Nous contacter immédiatement afin que ces Comptes soient fusionnés, de sorte que Vous n’ayez plus qu’un (1) seul Compte. Si Vous ouvrez plusieurs Comptes ou que Vous utilisez un Compte tiers, Nous garderons ouvert Votre premier Compte ouvert à date et fermerons les autres Comptes. Si Nous avons des raisons sérieuses de penser au regard des éléments à Notre disposition que plusieurs Comptes ont été ouverts dans l’intention de Nous escroquer, la ou les transaction(s) liée(s) à cette tentative de fraude seront annulées.

Si Vous avez perdu Votre nom d’utilisateur ou Votre mot de passe, veuillez Nous contacter pour obtenir leur remplacement.

4. COMPTE/INSCRIPTION

4.1. CREATION DE COMPTE

Pour utiliser l'ensemble de nos Services, il Vous faut préalablement ouvrir un compte sur Notre Plateforme.

4.2. OUVERTURE DE COMPTE PROVISOIRE

Vous pouvez ouvrir un compte en choisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe qui Vous sont propres et en communiquant les autres informations que Nous demandons sur Notre formulaire d’inscription, telles que notamment (mais pas exclusivement) Votre prénom et nom de naissance, adresse postale, adresse e-mail, sexe, date de naissance et numéro de téléphone.

Vous veillerez à ce que les informations fournies lors de Votre inscription soient exactes, complètes, à jour et non erronée.

Vous pouvez à tout moment modifier certaines des informations fournies lors de Votre inscription en accédant aux paramètres de Votre Compte. Vous devez Vous assurer que les informations que Vous Nous fournissez lors de Votre inscription correspondent aux pièces justificatives que Vous devrez Nous envoyer (voir Article 4.3).

Veuillez noter que la procédure d'inscription entraînera dans un premier temps la création d'un Compte Provisoire sur la Plateforme (« Compte Provisoire »). Nous attirons Votre attention sur le fait que Vous ne pourrez transférer aucun montant depuis Votre Compte Provisoire vers Votre compte de paiement. La faculté de réaliser des transferts vers Votre Compte de Paiement sera disponible dès que Nous aurons reçu et vérifié les documents visés à l’Article 5.3.

Pour plus de renseignements sur les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre dans le cadre des Services, veuillez consulter Notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez également Nous contacter pour plus d’informations.

4.3. VERIFICATIONS

4.3.1. Règles générales

Conformément aux dispositions de l’ Article 5 du décret n° 2010 518 du 19 mai 2010 précité , Vous devrez Nous fournir, dans un délai de 30 jours à compter de la soumission de Votre formulaire d' inscription, au choix une copie de Votre carte nationale d’identité, passeport, permis de séjour ou permis de conduire, afin que nos équipes puissent vérifier Votre identité et Votre date de naissance.

Afin de Nous permettre de vérifier Votre adresse de domicile, Vous pourrez opter pour l'une des solutions suivantes : (i) nous communiquer un document portant justification de l'adresse postale de Votre domicile –quittance de loyer, facture d'eau, …- ou (ii) saisir un code que Nous Vous aurons envoyé à l'adresse de domicile renseignée par Vous lors de Votre inscription.

A l'issue du délai de 30 jours susmentionné, si une des pièces justificatives ne Nous a pas été communiquée ou si le code d'activation n'a pas été saisi, Votre Compte sera désactivé.

A l'issue d'un délai de 60 jours à compter de la demande d'ouverture de Compte Provisoire, si l'une des pièces demandées ne Nous a pas été communiquée ou si le code d'activation n'a pas été saisi, Nous clôturerons Votre Compte Provisoire.

Si dans le cadre des vérifications que Nous pourrions être amené à réaliser après l’activation de Votre Compte, Vous n’apportiez pas les documents justificatifs permettant de garantir la véracité des informations que vous nous avez fournies pour l’ouverture du Compte, votre Compte sera clôturé.

Il Vous sera également impossible d’ouvrir un autre Compte sans avoir transmis les éléments justificatifs sollicités dans le cadre des vérifications qui ont justifié la clôture du Compte.

4.3.2. Erreurs matérielles de saisie

En cas de divergence entre les données que Vous Nous avez fournies lors de l'ouverture de Votre compte et les données mentionnées dans les documents que Vous Nous avez fait parvenir, due à une erreur matérielle de saisie, Nous modifierons les données entrées sur Votre Compte.

Vous recevrez à la suite de ces modifications un email vous demandant de valider les modifications. Si Vous ne validez pas ces modifications, Vous pourrez recevoir par la suite des emails de relance de Notre part. Votre Compte sera désactivé jusqu'à validation des modifications.

La validation des modifications doit intervenir dans un délai de 60 jours au terme duquel, sans action de Votre part, le Compte sera clôturé.

Dès que Nous aurons reçu l'ensemble des documents nécessaires aux vérifications et/ou que Vous aurez entré le code de vérification, Nous procéderons à la réactivation de Votre Compte.

La désactivation du Compte Vous empêche d'engager des mises et d'ordonner le reversement, même partiel, du solde créditeur de ce Compte sur son compte paiement. Vous pourrez toutefois toujours avoir accès aux données de votre Compte mentionnées à l'Article 13 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne.

4.4. MODIFICATION DES DONNEES

Vous pouvez à tout moment modifier les informations personnelles relatives à Votre état civil ou Votre adresse postale que Vous Nous avez communiquées.

Lorsque Vous les modifiez, les mêmes procédures de vérifications que celles mentionnées à l'Article 4.3. s'appliqueront. Vous devrez Nous communiquer, dans un délai de 30 jours à compter de cette modification, les pièces justificatives exigées aux alinéas 1 et 2 de l´article 4.3.1. Si, à l’expiration de ce délai, ces pièces justificatives ne Nous ont pas été communiquées, Nous désactiverons Votre Compte.

Si, dans un délai de 60 jours à compter de la modification de Vos informations, ces pièces ne Nous ont pas été communiquées, Nous clôturerons Votre Compte.

4.5. LIMITATIONS DU COMPTE

4.5.1. LIMITE DE DEPOT ET DE MISE

Lors de l’ouverture de Votre Compte, Nous vous demanderons d'encadrer Votre capacité de jeu en fixant, avant Votre premier dépôt d'argent, le montant total des dépôts que vous pourrez réaliser sur une période de 7 jours et, avant Votre première mise, le montant total maximal des mises que Vous pourrez engager sur une période de 7 jours.

Vous pouvez modifier ces limites à tout moment, étant précisé qu’en cas d’augmentation de ces limites, la modification prendra effet 48 heures après la prise en compte de votre demande. Si vous baissez cette limite, la modification sera d´effet immédiat.

Vous ne pourrez pas effectuer d’opération de jeu tant que Vous n’aurez pas fixé ces limites.

4.5.2. LIMITE DE TEMPS DE JEU EFFECTIF (jeux de cercle)

Lorsque Vous utilisez nos Services de Jeux de Cercle, avant Votre première mise au poker, vous devrez encadrer votre capacité de jeu par la fixation d'une limite de temps de jeu effectif (cumul du temps passé par un joueur à une table de jeu depuis la distribution des cartes de la première partie à laquelle il participe jusqu'au moment où il quitte la table.)

Cette limite s'applique immédiatement au temps de jeu effectif cumulé par période de sept jours.

Vous pourrez contrôler votre jeu grâce à un compteur du temps effectif déjà réalisé sur la période considérée. Lorsque 75% du temps de jeu se sera écoulé ou au plus tard trente minutes avant l'échéance puis de nouveau 10 minutes avant l'échéance, un avertissement apparaitra.

Si cette limite est atteinte au cours d'une partie de “cash game”, Vous ne pourrez plus, à compter de l'issue de la main, réaliser d'opérations de jeu jusqu'à la fin de la période de 7 jours.

Lorsque cette limite est atteinte pendant un tournoi ou après l'inscription à un tournoi pour lequel Vous avez versé un droit d'entrée, Vous ne pourrez plus, à l'issue de ce tournoi, réaliser d'opérations de jeu jusqu'à la fin de la période des 7 jours.

Vous pouvez modifier cette limite à tout moment jusqu'au premier avertissement.

Si vous augmentez la limite, la modification prendra effet au plus tôt dans un délai 48 heures à compter de la prise en compte de votre demande. Si vous baissez cette limite, la modification sera d´effet immédiat.

4.5.3. REVERSEMENT DE CREDIT

De plus, à la suite de la vérification de Votre identité par nos équipes, vous devrez fixer le montant au-delà duquel les crédits disponibles inscrits sur Votre Compte vous sont automatiquement versés sur Votre Compte de Paiement.

4.6. FRAIS D'OUVERTURE DE COMPTE

L’ouverture de Votre Compte ne donne lieu à aucun frais d’ouverture. Nous ne sommes pas un établissement bancaire et les fonds ne sont assurés par aucun organisme public. Les paiements effectués depuis Votre Compte et reçus sur celui-ci doivent être libellés dans les devises alors disponibles sur les Services et ne produiront pas d’intérêts. Il Vous incombera de veiller à ce que l’ensemble des paiements reçus sur Votre Compte proviennent d’une source pour laquelle Vous êtes le titulaire désigné du compte Pour plus d’informations, veuillez consulter la Foire aux Questions.

4.7. DEVISE DU COMPTE

La devise utilisée pour tenir Votre Compte sera l’euro. Nous Vous informerons préalablement à l'engagement du jeu ou du pari y donnant lieu, des opérations de conversion de devises effectuées par Nous.

5. SOLDE DU COMPTE

5.1. GENERALITES

Le Solde Encaissable de Votre Compte correspond à la somme d’argent réel versée sur Votre Compte (le cas échéant) par Vous ou par Nous, plus le montant des gains (incluant les bonus, y compris ceux dont les conditions d'acquisition ou de libération n'ont pas encore été remplies) et/ou moins le montant des pertes résultant de l’utilisation des Services, moins les commissions (rakes), droits d’inscription ou autres frais pratiqués, le cas échéant , et moins le montant des retraits déjà effectués par Vous ou des sommes gelées ou récupérées par Nous suite à tout acte frauduleux avéré ou à tous dépôts ou autres transactions rejetées ou annulées par Votre banque ou par toute autre banque concernée (en cas de défaut de provision, opposition ou pour tout autre motif), ou toutes autres sommes déductibles ou gelées en application des Contrats. Pour plus d'information, veuillez consulter notre Foire aux questions Paiements.

5.2. DEPOTS

Pour jouer à des Jeux d’Argent Réel, Vous devrez verser une somme « d’argent réel » sur Votre Compte et dans la limite du plafond que Vous avez défini. Ces fonds seront déposés sur Votre Compte dès leur réception effective par Nous et/ou Nos mandataires.

Vous comprenez que Nous pourrons fixer une limite minimum et maximum aux montants versés sur Votre Compte en fonction de Vos antécédents, des modalités de dépôt si nous disposons de motifs légitimes pour le faire,, notamment dans le cadre de notre obligation d´identification et d´accompagnement des joueurs excessifs et pathologiques.

Pour plus d’informations concernant les modalités de dépôt et d’encaissement et les frais en vigueur, veuillez consulter notre Foire aux questions Paiements.

5.3. PREMIER REVERSEMENT

Le reversement du Solde Encaissable de Votre Compte à Votre compte de paiement ne pourra avoir lieu que si Vous Nous communiquez un document comportant les références du compte de paiement ouvert à Votre Nom (« Compte de Paiement »).

Ce Compte de Paiement doit être un compte ouvert auprès d'un prestataire de services de paiement établi en France.

Vous pouvez demander à effectuer des reversements de Votre Compte à Votre Compte de Paiement à tout moment, à condition que tous les paiements effectués aient été reçus. Les reversements demandés seront effectués par virement libellé dans la même devise que celle utilisée pour les dépôts.

Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que les informations fournies et relatives à Votre Compte de Paiement sont exactes et à jour. Nous fermerons Votre Compte si le compte bancaire utilisé pour y reverser Votre Solde Encaissable et / ou la carte de crédit/débit utilisée pour déposer de l'argent sur Votre Compte ne correspond pas à Votre nom, tel qu'enregistré sur Votre Compte.

Pour plus d’informations concernant les modalités de dépôt et d’encaissement et les frais en vigueur, veuillez consulter notre Foire aux questions Paiements.

5.4 REVERSEMENT

Les demandes de reversement sont accordées sous réserve d'avoir un compte Définitif, que la méthode de paiement utilisée soit conforme aux présentes CGU, des restrictions applicables aux Primes, et/ou des Contrôles de Sécurité (voir Article 16 ci-après), ainsi que de toute autre stipulation des Contrats. Toutes les sommes que Vous retirez sont soumises aux restrictions et aux frais de traitement applicables aux modalités de dépôt et de retrait que Nous Vous communiquerons avant encaissement.

Pour plus d'informations concernant les modalités de dépôt et de reversement et les frais en vigueur, veuillez consulter notre Foire aux questions Paiements.

Nous pouvons être amenés à déclarer et à effectuer des retenues sur Vos gains afin de Nous conformer à Nos obligations légales. Vous ferez Votre affaire personnelle de toutes taxes dues sur les gains qui Vous sont versés. Les Soldes ne peuvent être transférés, remplacés ou échangés contre un autre prix quel qu'il soit. Les fonds que Vous retirez seront versés par virement.

Les reversements seront effectués dans les meilleurs délais, sous réserve toutefois des retards occasionnés par les Contrôles de Sécurité que Nous pourrions entreprendre (voir l'Article 16 ci-après) et sauf si Nous sommes amenés à suspendre lesdits versements en application des Contrats.

6. EMPLOYES OU AFFILIES DU GROUPE

Si Vous êtes mandataire social, dirigeant, employé, consultant ou agent du Groupee Entain ou de l'une de ses filiales directes ou indirectes ou d'un distributeur ou d'un fournisseur du Groupe, Vous n'êtes autorisé à ouvrir un Compte ou à utiliser directement ou indirectement l'un quelconque des Services que dans le cadre de Vos fonctions en qualité de salarié du Groupe. De même, les membres de la famille des Personnes Non Autorisées ne sont pas autorisés à s'inscrire auprès de Nous ou à utiliser directement ou indirectement l'un quelconque des Services. Pour les besoins de la présente clause, le terme « membre de la famille » désigne notamment (de manière non limitative) les époux ou épouses, conjoints ou conjointes, parents, enfants, frères ou sœurs.

7. UTILISATION LOYALE DES SERVICES

Nous interdisons le recours à toute pratique déloyale lors de l’utilisation des Services, Notre objectif étant de protéger Nos clients et de préserver l’intégrité des Services. Pour plus d’informations, veuillez consulter Notre Politique de Lutte Anti-Fraude figurant à l’article 27.3. S’il s’avère qu’un client participe à une forme quelconque de collusion ou à toute autre activité qui selon Nous constitue une fraude, son compte pourra être fermé définitivement et le solde de ce compte, le cas échéant, pourra être saisi ou retenu conformément aux termes de l’Article 17 des présentes CGU.
Nous interdisons à quiconque d’afficher sur Nos Plateformes BES du Contenu Tiers prohibé (tel que ce terme est défini ci-après). Pour plus d’informations, veuillez consulter Notre Politique Relative au Contenu Tiers , laquelle fait partie intégrante des Contrats.

8. DROITS D’AUTEURS ET MARQUES COMMERCIALES

Le terme partypoker, ainsi que toute autre marque utilisée par le Groupe sont des marques commerciales, marques de service et/ou noms commerciaux appartenant au Groupe ou à l’une de ses filiales ou sociétés apparentées ou à ses concédants de licences. En outre, tous les autres éléments utilisés par le Groupe, notamment, mais sans limitation, les logiciels, images, graphiques, photographies, animations, vidéos, musiques, contenus audio, textes (ainsi que tous droits de propriété intellectuelle y afférents) sont la propriété du Groupe ou de l’une de ses filiales ou sociétés apparentées et/ou de ses concédants de licences et sont protégés par des droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ne Vous est accordé sur ces éléments protégés, marques commerciales ou marques de services, et Vous Vous interdisez de les utiliser sans l’autorisation écrite du Groupe.

9. PRESTATAIRE DE SERVICES ÉLECTRONIQUES

Pour utiliser les Services, Vous devrez Nous envoyer de l’argent et en recevoir de Notre part. Nous sommes susceptibles de faire appel à des tiers prestataires de services de traitement des paiements et/ou établissements financiers (« PSE ») pour traiter ces transactions financières. Vous Nous autorisez irrévocablement, en tant que de besoin, à donner instruction à ces PSE de traiter les dépôts et retraits effectués sur Votre Compte et Vous acceptez irrévocablement que Nous donnions ces instructions pour Votre compte, conformément à Vos demandes, telles que communiquées par le biais des rubriques de Nos Plateformes prévues à cet effet.

10. PRIMES

Nous pourrons ponctuellement Vous offrir gratuitement ou à titre de prime des sommes dont le montant sera crédité sur Votre Compte (la ou les « Prime(s) »). Ces Primes ne peuvent être utilisées que dans le cadre des Services désignés au moment où la Prime Vous est offerte. L’acceptation de chaque Prime s’effectuera selon les modalités et conditions supplémentaires applicables à la Prime concernée, telles qu’elles Vous seront communiquées le cas échéant, et, à défaut, conformément aux Conditions Promotionnelles Générales et sous réserve des restrictions à l’attribution des primes contenues dans l’offre concernée. Sauf convention contraire, les offres ne sont valables qu’UNE SEULE FOIS. Vous ne pourrez retirer le montant des Primes ni effectuer de retrait des gains obtenus grâce à ces Primes qu’après avoir rempli les conditions applicables et notamment de manière non limitative, les critères d’éligibilité.

11. INACTIVITE ET ABANDON DE COMPTES

Votre Compte (ainsi que tout compte y afférent auprès d’un PSE) sera considéré comme « Inactif » et clôturé à l’issue de toute période de douze mois consécutifs (la «Période de Grâce») durant laquelle Vous (i) n’aurez pas misé ou parié de l’argent via les Services, ou (ii) participé à un tournoi moyennant le versement de droits d’inscription via les Services de Jeux de cercle, ou (iii) joué une main payante (raked hand) sur les Services de Jeux de Cercle.

12. CONTENU TIERS

Il Vous est formellement interdit de tenir des propos injurieux ou insultants sur Nos forums de discussion ou sur toute autre partie des Plateformes BES ou auprès du personnel du Groupe. En outre, il Vous est interdit de faire des commentaires mensongers ou malveillants et/ou préjudiciables concernant les activités du Groupe, sur quelque support ou forum que ce soit.

Nous pourrons rejeter ou supprimer tout texte, fichier, image, photo, vidéo, contenu audio, ou autres éléments (« Contenu Tiers ») mis en ligne par Vous sur les Plateformes en violation des stipulations des Contrats.

Toute violation de la présente clause pourra entraîner la suppression du Contenu Tiers, l’interdiction temporaire d’utiliser les Services et/ou toute autre mesure que Nous pourrons raisonnablement juger nécessaire pour faire respecter cette clause. Vous serez tenus informés des motifs qui auront conduits à l'application de ces mesures.

Nous faisons Notre maximum pour garantir la sûreté et la sécurité de Nos Plateformes et de Nos Services à tous Nos Joueurs.

Nous ne prétendons à aucun droit de propriété en regard de tout Contenu Tiers (selon la définition ci-dessus, comprenant, sans s’y limiter, les images joueur) que Vous postez sur Nos Plateformes. Vous acceptez être l’unique responsable de tout Contenu Tiers que Vous postez sous Votre pseudo.

Vous Nous accordez par la présente, et pour une durée pour laquelle vous êtes client d´une de nos Plateformes et dix ans après cela, une utilisation non-exclusive libre de droit et mondiale (ce qui comprend le droit d’octroyer un sous-permis) d’exploitation et de faire le nombre de copies que Nous jugeons nécessaire afin de faciliter la publication et l’archivage de Votre Contenu Tiers sur Nos Plateformes ou en lien avec une promotion, dans tous les médias connus aujourd’hui ou développés par la suite.

Vous Nous garantissez avoir les pleins pouvoirs et l’autorité compétente pour nous permettre d´assurer les points ci-dessus et que le Contenu Tiers que Vous postez (a) ne constitue pas une violation d’un droit de propriété intellectuelle d’un tiers, de tout autre droit de propriété, de publicité ou de confidentialité; (b) n’entre en violation avec aucune loi, législation, décret ou régulation;(c) n’est pas calomnieux, de caractère diffamatoire sur le plan commercial, n’est pas une menace ou un harcèlement illicite; (d) n’est ni pornographique ni obscène et ne contient pas de pornographie;(e) n’est pas en violation avec toute loi concernant la concurrence déloyale, la publicité trompeuse ou antidiscriminatoire; (f) ne constitue aucun des cas de Contenu Tiers interdit tels qu’indiqués ci-dessous et (g) ne contient pas de virus, Chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logicielles, robots d'annulation, fichiers corrompus, ou autres logiciels ou programmes destinés à endommager, à interférer de façon néfaste, à intercepter ou éliminer tout système, toute base de donnée ou toute information personnelle.

Vous acceptez de payer tout droit d’auteur, frais ou autre sommes d’argent à un tiers résultant de votre publication de post de Contenu Tiers sur Nos Plateformes.

Vous reconnaissez que les éléments suivants seront considérés comme étant (mais non limité à) du Contenu Tiers interdit : tout Contenu Tiers qui :

  • est manifestement offensif et promeut le racisme, le fanatisme, la haine ou des dommages physiques de toute nature contre un groupe ou une personne ou qui exploite, harcèle ou appelle au harcèlement d'une tierce personne;
  • livre délibérément des informations inexactes ou mensongères ou qui encourage un comportement abusif, menaçant, obscène ou diffamatoire;
  • montre des scènes de nudité, des scènes de violence ou d'autre contenu susceptible d'offenser ainsi que des liens vers de tels contenus;
  • demande des information personnelles sur des mineurs;
  • dévoile des informations qui constituent une menace grave pour la vie privée ou la sécurité des utilisateurs;
  • présente une copie illégale ou interdite de matériel protégé par le droit d'auteur d'une tierce personne; et
  • diffuse une photographie ou une vidéo d’une tierce personne sans l’accord de celle-ci.

13. CONFIDENTIALITÉ DU NOM D’UTILISATEUR ET DU MOT DE PASSE ASSOCIÉS AU COMPTE

Le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis lors de Votre demande d’inscription ne doivent pas être divulgués.

Vous ferez Votre affaire personnelle de la sécurité du nom d’utilisateur et du mot de passe associés à Votre Compte.

Vous Vous engagez à garder secrets et confidentiels le nom d’utilisateur et le mot de passe associés à Votre Compte et à ne permettre à personne d’autre de les utiliser. Toute personne qui s’identifie en saisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe corrects sera réputée être le véritable titulaire du Compte et toutes les transactions effectuées après que le nom d’utilisateur et mot de passe aient été correctement saisis seront considérées comme valables. Nous ne saurions être tenus responsables d’aucun préjudice subi du fait d’une utilisation non autorisée ou d’une mauvaise utilisation de Vos identifiants, sauf en cas de manquements avérés et établis de ces obligations par BES. Si Vous perdez Votre nom d’utilisateur ou Votre mot de passe, veuillez Nous contacter pour en obtenir le remplacement. Si Vous égarez, oubliez ou perdez le nom d’utilisateur ou le mot de passe associé à Votre Compte, sans que cela ne résulte d’une erreur de Notre part, Nous ne pourrons en être tenus responsables.

14. ACTIVITES FRAUDULEUSES ET TRANSACTIONS PROHIBEES ET REJETS DE PARIS

Nous appliquons une tolérance zéro envers toute attitude répréhensible et toute activité frauduleuse. Si Nous avons la preuve que Vous avez triché ou tenté de Nous escroquer ou d’escroquer le Groupe ou un autre utilisateur de l’un quelconque des Services, de quelque manière que ce soit et notamment, de manière non limitative, en truquant le jeu, en commettant une fraude au paiement, ou si Vous avez effectué un paiement frauduleux, notamment par l’utilisation de cartes bancaires volées, ou tout autre acte frauduleux (notamment en faisant opposition à un paiement ou en en obtenant la restitution de toute autre manière) ou transaction illicite (notamment le blanchiment d’argent), ou si Vos dépôts n’ont pas été honorés par Votre banque pour quelque motif que ce soit, Nous prendrons l’une des actions suivantes en fonction des faits qui vous sont reprochés : annuler la transaction litigieuse, suspendre le versement de Votre solde jusqu'à ce qu'une décision de justice vienne confirmer son sort, suspendre et/ou clôturer Votre Compte et de recouvrer les créances douteuses par tout moyen légal dont Nous disposons, notamment, de manière non limitative, (i) en débitant Votre Compte du montant de Votre dette ; et (ii) en donnant mandat à des organismes de recouvrement de créances indépendants aux fins de recouvrer cette créance. Ceci pourra avoir un impact défavorable sur Votre degré de solvabilité et Nous contraindre à communiquer cette information (ainsi que Votre identité) aux autorités compétentes.

Dès lors que Nous avons la preuve qu’une personne ou un groupe de personnes agit ou a agi de concert avec d’autres dans le but d’escroquer ou de porter préjudice au Groupe et/ou à Nous-mêmes et/ou aux Services et/ou aux Plateformes BES, et ce, de quelque manière que ce soit, Nous prendrons l’une des actions suivantes en fonction des faits qui vous sont reprochés: suspendre les Comptes concernés, déclencher un Contrôle de Sécurité conformément à l’Article 14 et, si les conclusions de ce Contrôle de Sécurité confirment la tentative d’escroquer ou de porter préjudice au Groupe et/ou à Nous-mêmes et/ou aux Services et/ou aux Plateformes, BES annuler le pari et de conserver les gains du pari annulé par cette personne ou ce groupe de personnes et d’annuler et de conserver les Points Joueur Standard remportés par cette personne ou ce groupe de personnes.

Pour des raisons liées à la protection des données, la sécurité et la lutte contre la fraude, Nous interdisons d’utiliser les moyens de communication inclus dans les Services et/ou les Plateformes BES (notamment, de manière non limitative, les forums de discussion de la table du croupier) pour offrir ou promouvoir des offres, produits ou services (les Vôtres ou ceux de tiers). Il Vous est expressément interdit de publier des informations ou de contacter Nos clients pour offrir ou promouvoir des offres, produits ou services quels qu’ils soient.

15. ERREURS

BES se doit de corriger toute erreur sur Votre Compte. Également, Vous devez Nous signaler immédiatement toute erreur constatée sur Votre Compte ou dans le cadre de tout calcul portant sur les mises ou les paris que Vous avez effectués. En cas de survenance d’une telle erreur (dite obstacle) ou de toute panne du système ou anomalie dans le jeu (fonctionnement anormal de la logique du jeu à quelque titre que ce soit) particulièrement s’il s’avère qu’une Erreur a été utilisée pour obtenir un avantage injuste, Nous pourrons être amenés à appliquer les stipulations de l’Article 17 (Clôture et sort du solde du Compte) des présentes CGU. , sauf en cas d´erreurs dites inexcusables (comme une erreur de cote) pour lesquelles Nous procéderons à l´annulation du pari en question et au remboursement de la mise. Les réclamations portant sur le calcul du solde de votre Compte tel qu'il figure sur le site Internet www.partypoker.fr doivent être émises dans un délai de 15 jours après son apparition. Ces réclamations doivent être adressées par courrier électronique au service d'assistance dont les coordonnées sont fournies sur Notre site Internet.

16. CONTROLE DE SÉCURITÉ

Afin d’assurer au mieux la sécurité et l’intégrité du système, Nousdisposons du droit de réaliser, à tout moment, des contrôles de sécurité destinés à vérifier Votre identité, Votre âge, les données que Vous avez communiquées lors de Votre inscription, de contrôler Votre utilisation des Services, notamment, de manière non limitative, Votre respect des Contrats et des politiques du Groupe ainsi que les transactions financières que Vous réalisez via les Services, afin de déceler toute violation éventuelle des Contrats et de la législation en vigueur (un « Contrôle de Sécurité »). A ce titre, Vous autorisez Nos agents et Nous-mêmes à effectuer toute enquête Vous concernant et à utiliser et, si nécessaire, à communiquer à des tiers, pour vérification, les informations que Vous Nous fournissez ou que Vous devriez Nous fournir aux termes des Contrats, notamment, de façon non exhaustive, en diligentant une enquête de solvabilité et/ou en recoupant ces informations avec les bases de données de tiers. En outre, pour faciliter ces Contrôles de Sécurité, Vous acceptez de fournir toute information ou tout document que Nous pourrons Vous demander.

17.CLÔTURE ET SORT DU SOLDE DU COMPTE

Lorsque Nous clôturons un Compte Provisoire présentant un solde créditeur, Nous mettrons cette somme en réserve pour une durée de six ans à compter de la clôture du Compte Provisoire. Pendant cette période, sous réserve de Nos obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et contre la fraude, Vous pourrez obtenir le versement du montant du solde créditeur en Nous communiquant les pièces exigées à l’article 4.3.1 et à l’article 5.3, sauf si ces pièces permettent d'établir que Vous n'étiez pas autorisé à jouer au moment où Votre Compte Provisoire était actif ou, le cas échéant, si les discordances entre les informations saisies par Vous et les pièces justificatives transmises ne résultent pas d'une erreur matérielle de saisie

Dans tous les cas où Nous procéderons à la fermeture de Votre Compte, Nous procéderons au transfert de Votre Solde Encaissable sur Votre Compte de Paiement et Vous donnerons information du montant transféré ainsi que du motif de la clôture de Votre Compte.

Veuillez noter que dans le cadre de cet Article, les prix, primes et gains présents sur Votre Compte ne seront pas remboursables et seront réputés avoir été perdus.

A titre exceptionnel,et en cas de soupçon de blanchiment de financement du terrorisme, Nous pourrons suspendre le paiement de Votre Solde Encaissable.

NOUS DISPOSONS DU DROIT, , EN CAS DE MOTIFS LÉGITIME, ET EN RELATION AVEC VOTRE COMPTE, TOUT COMPTE Y AFFERENT AUPRES D’UN PSE (tel que ce terme est défini à l'Article 8), TOUT COMPTE QUE VOUS DÉTENEZ AUPRÈS D’AUTRES SITES ET/OU CASINOS ET / OU DE SERVICES DE PARIS EN LIGNE ET/OU SERVICES DÉTENUS OU EXPLOITÉS PAR OU POUR LE COMPTE DU GROUPE , AUPRÈS DE TOUT SERVICE QUI PARTAGE LA PLATEFORME DE JEU/TABLE COMMUNE, DE RESILIER LES CONTRATS, SAISIR VOTRE SOLDE, SUSPENDRE VOTRE COMPTE ET D’AFFECTER LES SOMMES CONTENUES DANS CE COMPTE AU RECOUVREMENT DE TOUS PRIX, PRIMES ET GAINS CONCERNES, DANS LES CAS SUIVANTS :

  • En cas de manquement grave de Votre part à l’un quelconque des Contrats ;
  • Si Nous apprenons que Vous avez utilisé ou tenté d’utiliser les Services à des fins frauduleuses ou collusoires (y compris en faisant opposition à des paiements) ou à toute activité illicite ou répréhensible ;
  • Si Nous apprenons que Vous avez joué sur un autre site ou d’autres services de jeux en ligne et Vous êtes livré à une activité frauduleuse ou collusoire (y compris en faisant opposition à des paiements) ou à toute activité illicite ou répréhensible ;
  • Si Vous avez fait opposition ou obstacle à l’un quelconque des achats ou dépôts que Vous avez effectués sur Votre Compte ;
  • Si Vous faites l´objet d´une décision de surendettement pour particulier ou d’une procédure similaire dans quelque juridiction que ce soit ; ou
  • En cas de demande en ce sens de la part d'une autorité compétente.

18. RÉSILIATION

Dans tous les cas mentionnés au présent Article, si la résiliation est à Notre initiative, Nous procéderons au transfert de votre Solde Encaissable sur votre Compte de paiement et Vous donnerons information du montant transféré ainsi que du motif de la clôture de Votre Compte.

Vous êtes en droit de fermer Votre Compte et de résilier les Contrats en retirant l’intégralité du solde de Votre Compte en accédant à ce dernier – Section Fermeture de votre compte.

Sans limiter les stipulations de l’ Article 17, Nous pourrons résilier les Contrats moyennant un préavis de sept (7) jours, par notification (ou tentative de notification) envoyée à l’adresse e-mail que Vous Nous avez indiquée. En cas de résiliation à Notre initiative, Nous Vous en informerons par e-mail et, à l’exception des cas de résiliation visés à Article 17, Nous Vous restituerons le solde de Votre Compte.

La résiliation des Contrats ne saurait affecter les mises en cours, SOUS RESERVE que ces mises en cours soient valables et ne contreviennent en aucune manière aux stipulations des Contrats.

Les Articles suivants des présentes CGU resteront en vigueur après la résiliation des Contrats par l’une ou l’autre des parties : 14, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 ainsi que tout autre Article nécessaire à leur interprétation.

19. AUTO-EXCLUSION

Nous mettons à Votre disposition un dispositif Vous permettant de demander Votre exclusion du jeu, de manière temporaire ou définitive. Vous pouvez déterminer la durée de Votre exclusion temporaire, qui ne peut toutefois être inférieure à 24 heures ni supérieure à 12 mois.

Vous pouvez demander pendant la durée de votre auto-exclusion la clôture du votre compte. Auquel cas Vous ne pourrez pas ouvrir un nouveau Compte au cours de cette période.

Si Vous avez choisi d'utiliser le dispositif d’auto-exclusion proposé sur une Plateforme exploitée par une société du Groupe, Vous reconnaissez et acceptez que Vous n’êtes pas autorisé à ouvrir ou à utiliser un Compte auprès d’une autre société du Groupe (« Compte Additionnel au Sein du Groupe ») au cours de la période d’auto-exclusion que Vous avez choisie.

Afin de Nous conformer à Nos obligations réglementaires et assurer Votre auto-exclusion de nos Plateformes BES, Nous et/ou toute société du Groupe procéderons au blocage des fonds que Vous pourriez déposer (ou avoir déposé auparavant) sur un Autre Compte au Sein du Groupe le temps de votre auto-exclusion.

Il convient de préciser, à toutes fins utiles, qu’en cas de non-respect par Vous du présent Article et donc en cas de manœuvres frauduleuses de Votre part pour contourner le dispositif d´auto-exclusion ni Nous ni aucune société du Groupe ne pourront être tenus de Vous restituer les sommes que Vous aurez misées, le cas échéant, sur un Autre Compte au Sein du Groupe au cours de la période d’auto-exclusion que Vous avez choisie.

20. VIOLATION DES CONDITIONS

VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS ET VOUS ENGAGEZ A NE PAS LES ENFREINDRE.u>

21. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS

VOUS ACCEDEZ AUX PLATEFORMES BES, TELECHARGEZ TOUS LOGICIELS ASSOCIES AUX SERVICES DEPUIS LES PLATEFORMES BES ET UTILISEZ LES SERVICES DE VOTRE PROPRE INITIATIVE, A VOTRE SEUL GRE ET SOUS VOTRE RESPONSABILITÉ A VOS RISQUES EXCLUSIFS. NOUS NE SAURIONS ETRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE TENTATIVE DE VOTRE PART D’UTILISER LES SERVICES PAR DES METHODES, MOYENS OU PROCEDES NON PREVUS PAR NOUS. NOUS NE SOMMES TENUS DE METTRE EN PLACE AUCUN RESEAU ET/OU SYSTEME REDONDANT.

NOUS EXECUTERONS LES SERVICES AVEC LA COMPETENCE ET LE SOIN RAISONNABLEMENT REQUIS ET CONFORMEMENT, EN SUBSTANCE, AUX STIPULATIONS DES CONTRATS. NOUS NE FAISONS AUCUNE AUTRE PROMESSE ET NE DONNONS AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES.

AUCUNE DES STIPULATIONS DES CONTRATS NE SAURAIT EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DÉCÈS OU DOMMAGE CORPOREL RESULTANT DE NOTRE NEGLIGENCE OU EN VAS DE FAUTE QUI NOUS SERAIT IMPUTABLE.

22. RÉCLAMATIONS/MEDIATION

22.1 RECOURS AUPRES DU SERVICE CLIENT

Si vous avez des réclamations à nous formuler, ou des différends à régler eu égard à n'importe quel aspect de nos Services ou toute autre activité, vous devez nous soumettre votre réclamation dès que raisonnablement possible suivant la date de la transaction originale à laquelle se rapporte la réclamation ou le différend en prenant tout d'abord contact, par email, avec notre Service Client. Il n'est pas possible de soumettre une réclamation via les réseaux sociaux. Vous êtes tenus de fournir un résumé complet du motif de votre réclamation ainsi que toutes les informations pertinentes, telles que, mais de façon non exhaustive : informations spécifiques liées à la transaction, la date exacte, l'horaire et le fuseau horaire ; toute capture d'écran ou vidéo en votre possession ; une copie du matériel publicitaire reçu ; etc. Notre Service Client vérifiera votre demande, analysera votre réclamation et vous répondra dans les meilleurs délais.

22.2 RECOURS AUPRES DU RESPONSABLE SERVICE CLIENT

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée par notre Service Client dans le cadre de la procédure de traitement des litiges stipulée au paragraphe 22.1 ci-dessus, vous pouvez nous adresser votre réclamation par email à l'adresse suivante : complaints@partypoker.fr. Toute notification de la part de nos services vous sera envoyée (sauf disposition contraire définie dans les présents accords) à l'adresse électronique que vous avez indiquée lors de l'enregistrement de votre compte. Il vous appartient de nous informer de tout changement relatif à cette adresse électronique par le biais de la fonction "Changer d'adresse électronique" de notre logiciel et de consulter régulièrement les messages que vous recevez de notre part sur votre compte de messagerie électronique.

(i) Vous recevrez une confirmation de réception de votre réclamation dans un délai de 24h, à partir du moment où nous avons reçu votre réclamation, comme indiqué ci-dessus. Nous vous ferons savoir notre position définitive par mail dans un délai de 8 semaines, à partir du moment où nous avons reçu votre réclamation, sauf dans le cas où vous n'êtes pas en mesure de Nous adresser les éléments nécessaires et répondre à nos requêtes dans les délais impartis. Dans le cas où nous vous demanderions de plus amples informations, ce délai sera suspendu jusqu'à ce que vous puissiez fournir les informations demandées. La procédure reprendra ensuite son cours normal après cette interruption.

(ii) Notre procédure de traitement des litiges prendra fin si, passé un délai de 8 semaines, votre réclamation n'a pu être résolue (en prenant en compte les éventuelles interruptions) ou si nous nous retrouvons dans une impasse ou si une position définitive aura été décidée en moins de 8 semaines. Nous vous enverrons ensuite un dernier e-mail vous confirmant notre position sur le sujet.

22.3 RECOURS AUPRES DU MEDIATEUR DES JEUX EN LIGNE

Dans la mesure où vous n'êtes pas satisfait de la réponse que nous vous avons apporté par le biais de la procédure de dépôt de réclamations mentionnée au paragraphe 22.2 ci-dessus, vous pouvez envoyer votre réclamation au Médiateur des Jeux en Ligne, par l'intermédiaire du formulaire spécial sur le site du Médiateur des Jeux en Ligne, à cette adresse ou par voie postale (en vous aidant ou en remplissant le formulaire en ligne) à l’adresse suivante : Médiateur des jeux - Immeuble TRIEO, 11 boulevard Galliéni, 92130 Issy-les-Moulineaux. Le Médiateur des Jeux en Ligne est un service de médiation public qui est ouvert à tout consommateur, joueur ou parieur dans le cadre du règlement de différends avec un opérateur agréé par l’ANJ. Il est à noter que le Médiateur des Jeux en Ligne ne peut être saisi qu'en dernier lieu, une fois les procédures prévues au 22.1 et 22.2 épuisées.

23. PROTECTION DES DONNÉES

Nous utiliserons Vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité, que vous devez lire et accepter afin de pouvoir utiliser nos Services.

Toute utilisation de Notre site internet, et tous les e-mails, SMS et appels téléphoniques échangés entre Vous et Nous peuvent être enregistrés conformément à Notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Ces enregistrements peuvent être utilisés comme moyens de preuve en cas de litige ou pour améliorer Notre service clientèle. Vous pouvez également Vous inscrire au Service d'opposition au démarchage téléphonique bloctel.

24. DROIT APPLICABLE

Les Contrats sont régis par les lois françaises et seront interprétés conformément à celles-ci. En cas de litiges ou différends relatifs aux Contrats ou à leur exécution, ou qui en découlent, la compétence expresse sera attribuée aux juridictions françaises compétentes en la matière. Si l’une quelconque des stipulations des Contrats s’avérait nulle, illicite ou inapplicable à quelque titre que ce soit, cela n’affectera pas la validité du reste des Contrats, lesquels resteront en vigueur et applicable conformément à leurs stipulations.

Veuillez noter qu'en cas de litige entre Vous et Nous, Vous aurez la possibilité de suivre une procédure de médiation telle que décrite à l'Article 22.3 ou tout autre mode alternatif de résolution des litiges tels que définis par le droit français et notamment les articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.

25. CESSION

Nous disposons du droit de transférer, céder ou nantir tout ou partie des Contrats ou de concéder une sous-licence les concernant au profit de toute personne (mais sans Votre accord) et ce, sans préavis, sous réserve que cette cession soit soumise aux mêmes conditions ou à des conditions qui Vous sont au moins aussi favorables. Il Vous est interdit de céder ou de transférer de toute autre manière tout ou partie de Vos droits et obligations au titre des Contrats, ou de concéder des sous-licences les concernant.

26. INTEGRALITE DU CONTRAT, MODIFICATIONS ET AVENANTS

Vous comprenez parfaitement et acceptez d’être lié par les Contrats. Il Vous incombe de consulter les Contrats ainsi que leurs avenants mis à Votre disposition sur nos Plateformes. Les Contrats, ainsi que les documents auxquels ils font référence représentent l’intégralité de l’accord définitif conclu entre Vous et Nous et se substituent à tout accord antérieur entre Vous et Nous.A défaut d’acceptation par Vous de ces documents et de leurs avenants éventuels, Vous ne pourrez pas accéder à Nos Services.

27. SERVICES DE JEUX DE CERCLE

27.1. Jeux d’Argent Fictif et d’Argent Réel

En souscrivant aux Services de Jeux de Cercle, Vous aurez accès (grâce au Logiciel (tel que ce terme est défini ci-après)) à des jeux et des tournois « d’argent fictif » (respectivement les « Jeux d’Argent Fictif » ou les « Jeux Gratuits ») ainsi qu’à des jeux et des tournois « d’argent réel » (respectivement les « Jeux d’Argent Réel » ou les « Tournois d’Argent Réel ») via les Services de Jeux de Cercle. La participation aux Jeux d’Argent Fictif est sans obligation d’achat, sauf en ce qui concerne le coût éventuel de Votre connexion internet que Vous facture Votre fournisseur d’accès ou Votre opérateur de télécommunications, et Vous pouvez jouer aux Jeux d’Argent Fictif sans parier d’argent. Nous disposons du droit de suspendre, modifier, supprimer et/ou ajouter tout Service de Jeux de Cercle et sans que Notre responsabilité puisse être engagée à ce titre.

27.2. Règles et déroulement des Services de Jeux de Cercle

Vous êtes tenu d’utiliser les Services de Jeux de Cercle conformément aux règles du jeu généralement admises figurant dans la rubrique Règles du Jeu, ainsi qu’aux procédures propres au Service de Jeu de Cercle que Vous utilisez, telles que décrites dans les rubriques Jeux du site internet www.partypoker.fr, notamment, de manière non limitative, les rubriques Promotions, Tournois, Consignes et Règles du Jeu, Comment Jouer, Enjeux de Table (Table Stakes), Règlement du Tournoi, Règles d’Ethique du Poker, ainsi que dans toute autre page concernant et régissant un évènement, un jeu ou un tournoi spécifique (les « Règles »).

27.3. Politique de Lutte Anti-Fraude

Nous Nous attachons à prévenir toutes pratiques déloyales lors de l’utilisation des Services de Jeux de Cercle, notamment, de manière non limitative, toute collusion entre joueurs. Nous Nous attachons également à détecter et empêcher l’utilisation de tout logiciel permettant à toute intelligence artificielle de jouer sur Nos Plateformes, notamment, mais sans s’y limiter, tout profilage d’adversaires, logiciel de fraude ou autre procédé dont Nous estimons qu’il Vous confère un avantage injuste sur les autres joueurs qui n’ont pas recours à ces logiciels (le « Logiciels AI »). Vous reconnaissez que Nous pouvons prendre des mesures pour détecter et empêcher l’utilisation de tels programmes et Logiciels AI (notamment, sans s’y limiter, en consultant la liste des programmes en cours d’exécution sur l’ordinateur d’un joueur) et Vous Vous engagez à n’utiliser aucun Logiciel AI ni aucun de ces programmes. Veuillez consulter Notre Politique Relative aux Avantages Injustes.
Le recours à des programmes de type "robot" est strictement interdit car nous estimons qu'ils portent préjudice aux autres joueurs. Notre logiciel peut exécuter l'une des fonctions suivantes, ou toutes ensemble, afin de détecter l'utilisation possible de programmes automatisés illicites afin de garantir un environnement de jeu "sans triche" à tous les joueurs. (1) Scanner la liste de toutes vos applications logicielles actives lorsque vous utilisez nos services. (2) Scanner la liste des procédures actives lorsque vous utilisez nos services. (3) Scanner les fichiers de nos services et des dossiers liés au programme du site afin de s'assurer que seules les versions non-hackées de notre logiciel sont utilisées. Si l'une des procédures précédentes révèle une application ou une procédure suspecte, notre logiciel peut scanner les fichiers associés à l'application ou à la procédure suspectes et compiler un réseau composite (c'est-à-dire un profil qui caractérise les fichiers associés à l'application ou à la procédure) qui s'opposera aux profils des programmes automatisés illicites connus. Notre logiciel n'exécute pas de recherches aléatoires de grande envergure sur votre disque dur, votre appareil ou vos fichiers, et ne transmettra pas d'autres informations que celles qui sont nécessaires pour identifier l'utilisation de programmes automatisés illicites tels que décrit ci-dessus. Notre logiciel ne modifie aucun fichier ni aucune information se trouvant sur votre ordinateur ou tout autre équipement et n'interfère pas avec l'exploitation de vos applications, quelles qu'elles soient. Vous pouvez arrêter d'utiliser notre logiciel à tout moment en le désinstallant. Nous considérons cette manœuvre légitime car notre but est de proposer une plateforme de jeu sécurisée et équitable à tous nos joueurs. Consultez ici notre Politique de confidentialité.

27.4. Logiciels

Vous pouvez installer et utiliser les programmes informatiques disponibles sur les Plateformes utilisées pour fournir les Services de Jeux de Cercle (les « Logiciels ») sur un disque dur ou sur tout autre support de stockage et faire des copies de sauvegarde des Logiciels, sous réserve que cette utilisation et ces copies de sauvegarde soient réservées à Votre usage personnel, dans le cadre de Votre utilisation des Services de Jeux de Cercle conformément aux Contrats et, en outre, que cette installation et cette utilisation soient réalisées au moyen d’un ordinateur ou autre appareil dont Vous êtes l’utilisateur principal. La structure, l’organisation et le code des Logiciels sont des secrets commerciaux de valeur appartenant au Groupe et/ou aux sociétés apparentées à ce dernier et/ou à ses concédants de licences. Il ne Vous est accordé aucun droit sur les Logiciels autre que celui de les utiliser conformément aux Contrats. Sauf disposition contraire de la loi, il Vous est strictement interdit de modifier, adapter, traduire, faire l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source de tout ou partie des Logiciels, ou de créer, publier ou diffuser des œuvres dérivées des Logiciels. Vous convenez que les Logiciels ne pourront être expédiés, transférés ou exportés vers un autre pays ni faire l’objet d’une utilisation contraire à toute loi, restriction ou règlementation applicable.

27.5. Plateforme de Jeu, Table et Base de Données Communes.

Nous disposons de la faculté, sans que cela constitue une obligation, de mettre en œuvre et d’utiliser une plateforme ou un système de tables de jeux, de serveurs, ou de bases de données communes (« Plateforme de Jeu/Table Commune ») permettant à des joueurs provenant d’autres sites ou enseignes de la même Plateforme de Jeu/Table Commune de rejoindre la partie, la table ou le tournoi des utilisateurs des Services de Jeux de Cercle. Si Vous utilisez une Plateforme de Jeu/Table Commune, Vous reconnaissez que Vous pouvez être amené, à rejoindre ces parties/tables communes, et qu’en cas de non-respect par Vous des conditions générales de l’un des sites ou des marques de la Plateforme de Jeu/Table Commune, Nous pourrons Vous interdire, partiellement ou totalement, l’accès à l’ensemble du système, de sorte que Vous ne puissiez jouer sur aucun site ni aucune marque via la Plateforme de Jeu/Table Commune.

27.6. Compte en Argent Fictif et en Argent Réel

Les sommes « d’argent fictif » n’ont aucune valeur en elles-mêmes et sont distinctes des sommes « d’argent réel ». Elles ne peuvent être transférées vers un compte en « argent réel » et ne peuvent être converties en devises. Nous ne Nous engageons pas à comptabiliser le nombre exact de jetons d’argent fictif que Vous détenez, lesquels peuvent être perdus à tout moment. En outre, Nous disposons du droit de plafonner le nombre de jetons contenus dans les Comptes en argent fictif.

27.7. Règlement des Litiges en Cours de Jeu

Vous acceptez sans réserve qu’un logiciel générateur de nombres aléatoires (« GNA ») soit utilisé pour battre et distribuer les cartes et pour accomplir d’autres actes aléatoires nécessaires au déroulement des Services de Jeux de Cercle. En cas de différence entre le résultat donné par les Logiciels (tels qu’installés sur Votre matériel et exécutés par celui-ci) et celui figurant sur Notre serveur, le résultat figurant sur Notre serveur prévaudra. En outre, Vous comprenez et convenez (sans préjudice de Vos autres droits et recours) que Nos registres détermineront en dernier ressort les modalités de Votre utilisation des Services de Jeux de Cercle, de l’activité qui en résulte et des conditions dans lesquelles cette activité s’est déroulée.

27.8. Partage des liquidités

Afin de soutenir le partage des liquidités au niveau européen, lorsque cela est autorisé par l’Autorité Nationale des Jeux, nous dispoons de la faculté, sans que celui puisse constituer une obligation, de mettre en place un fond de liquidités partagées avec d’autres joueurs basés en France et en Espagne (« Fond de Liquidités Partagées »). Le Fond de Liquidités Partagées peut être mis en place, à Notre entière discrétion, pour un ou plusieurs jeux, tables ou tournois. Vous ne serez autorisé à participer aux jeux, tables ou tournois mis à la disposition de joueurs dans tous les territoires que si vous êtes titulaires d’un compte définitif.

27.9. Tricherie

Toute forme d'activité frauduleuse sur la Plateforme partypoker est strictement interdite. Les activités frauduleuses peuvent inclure, sans s'y limiter, l'utilisation de cartes bancaires volées, le transfert de fonds vers les comptes d'autres joueurs (« dumping » de jetons), la falsification, la complicité et la fourniture de fausses données d'inscription ou d'autres informations demandées. En plus de tout autre recours disponible dans le cadre des présentes Conditions, BES peut, en cas de toute forme d'activité frauduleuse, engager une action en justice et/ou demander des dommages et intérêts.

27.9.1 Politique anti-tricherie

Toute forme de tricherie sur la Plateforme partypoker est strictement interdite.

Nous Nous engageons à empêcher l'utilisation de pratiques déloyales, y compris, mais sans s'y limiter, la collusion entre joueurs, les joueurs non-humains (« bots »), le « chip-dumping » (i.e. le fait de perdre volontairement ses jetons au profit d’un adversaire avec qui on est en collusion), le « scripting » (i.e. le fait d’utiliser un logiciel tiers dans le but d’automatiser le processus de choix de table en fonction de critères tels que les tables avec les plus gros « pots » ou celles avec le plus de mains joueurs par heures, etc.) et d'autres formes de comportement inapproprié qui fournissent aux joueurs un avantage déloyal sur les autres joueurs du site, comme détaillé ci-dessous.

Nous Nous engageons également à détecter et à empêcher l'utilisation de logiciels conçus pour permettre à l'intelligence artificielle de jouer sur Nos plateformes, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels de profilage de l'adversaire, les logiciels de tricherie ou tout autre élément qui Vous permet de bénéficier d'un avantage déloyal par rapport aux autres joueurs qui n'utilisent pas de tels programmes ou systèmes (" logiciels d'IA ").

Vous reconnaissez que Nous prendrons des mesures pour détecter et empêcher l'utilisation de tels programmes et logiciels d'IA en utilisant des méthodes (y compris, mais sans s'y limiter, la lecture de la liste des programmes en cours d'exécution sur l'ordinateur d'un joueur) et Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels d'IA et/ou de tels programmes.

Si Nous soupçonnons qu'un joueur a été impliqué dans l'une des pratiques décrites dans la présente clause 27.4 ou dans toute autre pratique déloyale ou frauduleuse, Nous prendrons des mesures telles que le blocage/la fermeture de son compte, le gel des fonds litigieux, la clôture d’une promotion ou le retrait du droit d’un joueur de participer à une promotion, et l'engagement d'une procédure visant à demander la rétention permanente des fonds litigieux sur ces comptes.

Aucun joueur n'aura le droit de Nous demander de prendre d'autres mesures à l'encontre de joueurs soupçonnés de collusion, de tricherie, de script ou de toute autre forme de comportement déloyal ou frauduleux.

Notre logiciel peut exécuter une ou plusieurs des fonctions suivantes afin de détecter l'utilisation de programmes illicites et de garantir que Nous maintenons un environnement sans tricherie pour tous les utilisateurs :

(1) scanner Votre liste d'applications logicielles actives pendant que Vous utilisez la Plateforme ;

(2) analyser Votre liste de processus actifs pendant que vous utilisez la Plateforme ; et

(3) analyser les fichiers de Vos installations et des dossiers de programmes liés au site pour s'assurer que seules des versions "non piratées" de Notre logiciel sont utilisées.

Si l'un des processus précédents révèle une application ou un processus suspect, Notre logiciel peut analyser les fichiers associés à l'application ou au processus suspect et compiler un maillage composite (c'est-à-dire un profil qui caractérise les fichiers associés à l'application ou au processus) à comparer aux profils des programmes illicites connus. Notre logiciel n'effectuera aucune recherche aléatoire de grandes parties de Votre disque dur, de Votre équipement ou de Vos fichiers, et il ne Nous transmettra aucune information ou à un tiers autre que les informations nécessaires pour identifier l'utilisation de programmes automatisés illicites comme décrit ci-dessus. Notre logiciel ne modifiera aucun fichier ou information sur Votre ordinateur ou autre équipement et n'interférera pas avec le fonctionnement de l'une de Vos applications. Vous pouvez mettre fin à l'utilisation de Notre logiciel à tout moment en désinstallant Notre progiciel. Nous Nous fondons sur l'intérêt légitime pour la mise en place de ces mesures qui visent à fournir une plateforme de jeu sûre et équitable pour tous Nos joueurs. Vous pouvez consulter Notre Politique de confidentialité ici.

27.9.2 Collusion et tricherie

Toute forme de tricherie est strictement interdite sur partypoker.fr. Vous n'êtes pas autorisé à obtenir un avantage sur les autres, y compris, mais sans s'y limiter, en partageant des informations sur les cartes fermées avec un autre joueur à une table, en partageant toute information non-disponible pour un autre joueur, en créant une stratégie coordonnée avec un autre joueur, en acceptant de partager les prix d'un jeu, d'un tournoi ou d'une promotion dans l'une de Nos offres de jeu. Si Vous soupçonnez d'autres joueurs à une table d'être de connivence, Vous pouvez signaler ces informations en Nous envoyant un e-mail avec autant d'informations que possible sur l'incident à pokeroperations@partypoker.fr. Si, à Notre avis raisonnable, Vous êtes en infraction avec cette clause 27.9.2, Nous prendrons les mesures suivantes : gel des fonds litigieux,suspension et/ou fermeture du compte suite à une procédure engagée devant les tribunaux français.

27.9.3 Outils tiers

Il existe certains outils qui, si un joueur est trouvé à les utiliser dans n'importe quelle capacité en liaison avec le client Partypoker sont strictement interdits. Si, à Notre avis raisonnable, Vous êtes en infraction avec l'une des sections de cette clause 29.9.3, Nous mettrons des restrictions sur Votre compte, y compris la suspension et/ou la fermeture du compte, le gel des fonds litigieux suite à des procédures engagées devant les tribunaux français.

Le joueur qui utilise des outils interdits au cours d’une partie pourra voir son Compte bloqué pendant une période initiale de 7 (sept) jours. Cette période de 7 (sept) jours court à compter de la date de réception par le joueur de l’email lui notifiant le blocage.

Si ce même joueur utilise à nouveau des outils tiers interdits dans une autre partie, son compte pourra être clôturé.

27.9.3.1 Outils tiers interdits

L'utilisation de tout outil permettant de faire ce qui suit est strictement interdite à tout moment :

- Tout outil conçu pour contourner Nos restrictions sur les historiques de mains téléchargeables. Exemple : PokerReader, PokerPlaner, ...

- Tout outil qui joue sans intervention humaine (un "bot"). Exemple : Warbot, OpenHoldem ...

- Tout outil qui prend des décisions à la place d'un joueur ou qui lui conseille des décisions - réduisant ainsi l'élément humain du jeu ("logiciel d'assistance").

- Tout outil qui automatise le processus d'inscription à une table ou à un jeu spécifique sur la base d'un ensemble défini de critères tels que les statistiques ou les notes du joueur (un "script d'inscription"). Exemple : HirokuScript.

- Tout logiciel ou outil de machine virtuelle spécialisé dans le partage d'écran et l'accès à distance. Exemple : VMWare, VirtualBox, ...

27.9.3.2 Outils tiers autorisés

Grâce à l'analyse de l'historique des mains, les joueurs peuvent découvrir des modèles, des forces et des faiblesses dans leur jeu (et celui de leurs adversaires), et déterminer les domaines à améliorer. Nous fournissons des statistiques complètes sur l'historique des mains dans Notre logiciel, mais Nous reconnaissons que certains joueurs veulent des détails plus spécifiques.

Les programmes qui regroupent les historiques des mains pour établir le profil du jeu d'un joueur et/ou celui des joueurs adverses à la même table de poker sont autorisés. Il s'agit notamment de PokerTracker, Hold'em Manager et Hand2Note.

27.9.4 Chip-Dumping

Le dumping de jetons se produit lorsqu'un joueur perd intentionnellement une main afin de transférer délibérément ses jetons à un autre joueur. Tout joueur que Nous soupçonnons raisonnablement de participer ou de tenter de participer à un dumping de jetons avec un autre joueur, alors qu'il utilise notre Plateforme, peut être définitivement interdit d'utilisation de la Plateforme et son compte peut être fermé et/ou le solde litigieux confisqué conformément à une décision de justice. Si Vous soupçonnez qu'un joueur participe à un dumping de jetons, Vous pouvez Nous contacter par e-mail à pokeroperations@partypoker.fr.

27.9.5 Abus du Big Blind

Il est interdit de pratiquer le "buttoning" (c'est-à-dire quitter la partie sans payer de blind) dans les parties de cash games qui démarrent heads-up. Au début d'une partie de cash game en heads-up, le joueur qui reçoit le bouton doit jouer un montant égal de petites et de grosses blindes. Le joueur qui reçoit le bouton lors de la première main est tenu de terminer la partie dans une main où l'adversaire reçoit le bouton.

Le joueur qui se rend coupable de « buttoning » au cours d’une partie pourra voir son Compte bloqué pendant une période initiale de 7 (sept) jours. Cette période de 7 (sept) jours court à compter de la date de réception par le joueur de l’email lui notifiant le blocage.

Si ce même joueur se rend à nouveau coupable de « buttoning » dans une autre partie, son compte pourra être clôturé.

27.9.6 Mise en file d'attente (« queueing »)

On parle de mise en file d'attente (« queueing ») lorsqu'un joueur, ou un groupe de joueurs, essaie intentionnellement de modifier ou d'éviter des adversaires spécifiques dans des parties où l'inscription est " aveugle ". C'est-à-dire, où Vous ne devriez pas être en mesure de choisir Vos adversaires.

Tout joueur ayant intentionnellement manipulé Notre processus d’inscription sera en violation de cet accord et Nous pourrons être amenés à appliquer des restrictions sur son compte, y compris la fermeture du compte, le gel des fonds litigieux et/ou la confiscation des fonds litigieux suite à des procédures engagées devant les tribunaux français.

Le joueur qui tentera de manipuler le processus d’inscription à une partie, notamment par la voie du «queueing» pourra voir son Compte bloqué pendant une période initiale de 7 (sept) jours. Cette période de 7 (sept) jours court à compter de la date de réception par le joueur de l’email lui notifiant le blocage.

Si ce même joueur se rend à nouveau coupable de manipulation du processus d’inscription notamment par la voie du « queueing » dans une autre partie, son compte pourra être clôturé.

27.9.7 Obligations de « buy-in » (« droit d´entrée ») en « fastpoker »

Le fastpoker est le format de cash game ultra-rapide qui permet aux joueurs de jouer des milliers de mains toutes les heures sans perdre de temps.

Le fastpoker se joue comme n’importe quel cash game en ligne aux différences que 1) le joueur ne joue pas à une table fixe puisqu´il fait partie d’un groupe de joueurs répartis sur plusieurs tables ; 2) le joueur n´a pas à attendre son tour pour se coucher. Il suffit au joueur de cliquer sur le bouton « abandon rapide » pour recevoir de nouvelles cartes à une autre table.

« Ratholing » ou « Going South » sont des termes courants qui font référence au comportement d'un joueur qui retire une partie de ses jetons pour réduire sa mise dans un jeu. C'est en effet ce que fait un joueur s'il se lève de la table d'avance rapide et se rassied immédiatement avec un « buy-in » inférieur à celui qu'il avait précédemment sur la table.

Un joueur n'est pas autorisé à quitter sa session de « fastpoker » et à se réinscrire immédiatement avec une cave inférieure à celle qu'il avait dans sa session précédente. Pour se réinscrire avec une mise inférieure, il faut qu'au moins 40 minutes se soient écoulées pour que cela soit considéré comme une nouvelle session de jeu, comme c'est le cas pour notre offre de cash games.

Les comptes qui abusent systématiquement de cette fonctionnalité seront avertis et un comportement persistant pourra entraîner des sanctions supplémentaires à l'encontre du compte (c'est-à-dire la fermeture du compte, le gel des fonds litigieux et/ou la confiscation des fonds litigieux suite à une procédure engagée devant les tribunaux français).

Le joueur qui se rend coupable de cette pratique consistant à retirer une partie de ses jetons pour réduire sa mise pour se réinscrire immédiatement avec une cave inférieure à celle qu'il avait dans sa session précédente au cours d’une partie pourra voir son Compte bloqué pendant une période initiale de 7 (sept) jours. Cette période de 7 (sept) jours court à compter de la date de réception par le joueur de l’email lui notifiant le blocage.

Si ce même joueur se rend à nouveau coupable de cette pratique dans une autre partie, son compte pourra être clôturé.

28. PARTICIPATION A NOTRE PROGRAMME VIP

Nous pourrons à tout moment proposer, retirer ou annuler toute adhésion à certain de programme fidélité. Vous en recevrez les conditions spécifiques applicables.
Il convient de préciser, à toutes fins utiles, que l’adhésion à Nos programmes fidélités est laissée à Notre libre appréciation et que Nous pourrons à tout moment remettre en cause Votre statut de participant à ces derniers.

29. ACCEPTATION

L’acception de ces CGU vaut acceptation par l’utilisateur du bénéfice de la garantie du compte séquestre.
VOUS POUVEZ IMPRIMER ET/OU TÉLÉCHARGER CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET LES CONSERVER POUR CONSULTATION ULTERIEURE. NOUS VOUS RECOMMANDONS EGALEMENT D’IMPRIMER ET DE CONSERVER L’ENSEMBLE DES JUSTIFICATIFS DE VOS TRANSACTIONS ET DES REGLES DE JEU APPLICABLES A VOS ACTIVITES.
Pour toute question, Notre Equipe Relations Clients est à Votre disposition 24h/24, 7j/7.

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