RÈGLEMENT

Conditions générales d'utilisation

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AVANT DE LES ACCEPTER, PUIS IMPRIMEZ-LES ET CONSERVEZ-LES, AINSI QUE TOUS LES E-MAILS DE CONFIRMATION, MESSAGES SMS, CONDITIONS D'UTILISATION COMPLÉMENTAIRES, DONNÉES RELATIVES AUX TRANSACTIONS, RÈGLES DES JEUX ET MODES DE PAIEMENT APPLICABLES À VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES ET/OU SERVICES. ATTENTION, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS CI-APRÈS).

Dès que Vous (tel que défini ci-après) aurez cliqué sur « Soumettre » ou « J’accepte », ou lorsque Vous utilisez les Services, un contrat exécutoire portant sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") est conclu entre (a) Vous, l’utilisateur final (« Vous »), et (b) B.E.S. SAS, au capital de 148.260 Euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 521 353 235 00026, et ayant son siège social au 19 Boulevard Malesherbes – 75008 Paris (France), « Nous », « Nos » ou « Notre », (« BES »).

B.E.S. SAS est un opérateur de jeux en ligne et de paris sportifs agréé et contrôlé par l’Autorité de régulation des jeux en ligne conformément à la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Pour Nous contacter, veuillez consulter les informations fournies sur la page Contact de Notre site.

Nos services sont disponibles sur le site partypoker.fr (la « Plateforme partypoker »), et auprès de toute autre plateforme internet ou mobile que Nous exploitons (chaque site étant dénommé individuellement une « Plateforme » et collectivement "Plateformes BES") et qui Vous permettent d’accéder, via Votre Compte tel que défini à l'Article 1, à Nos services de jeux d’argent de paris et de hasard et notamment les Services de Jeux de Cercle, tels que définis ci-après (les « Services »).

Pour toutes plaintes, réclamations ou contestations relatives à tout résultat lié aux Services ou à toute autre activité que Nous exerçons, Vous devez en premier lieu Nous contacter de la manière décrite à l’Article 22.

Les présentes CGU, associées aux pages Politique de Confidentialité, Actualités et Promotions), Tournois Poker), Comment Jouer/Pour Débuter, et Règles des Jeux, Foire aux Questions, toutes autres règles du jeu, Règles d’Ethique du Poker, Règles applicables en cas de Déconnexion ou d’Annulation (Poker), Conditions Promotionnelles Générales, Frais et Commissions ( Poker), Conditions générales d'utilisation de "Parrainage", la Politique Relative au Contenu Tiers, le Programme Fidélité, ainsi qu’à toutes autres règles et conditions spécifiques publiées sur les Plateformes ou qui Vous sont notifiées de toute autre manière et qui concernent et régissent un évènement, un jeu, un logiciel, une promotion ou un tournoi particulier, forment un contrat exécutoire conclu entre Vous et Nous (les « Contrats »).

Nous Vous invitons à lire attentivement l’ensemble de ces documents, chacun d’eux faisant partie intégrante du contrat qui Vous lie à Nous.

En cas de conflit entre les présentes CGU et l’une quelconque des règles du jeu ou tout autre document visé par les présentes, les présentes CGU feront foi.

Pour toute question concernant lesdits Contrats, Nous Vous recommandons de solliciter les conseils juridiques de tiers indépendants.

Nous Vous invitons à consulter Notre Politique de Confidentialité , puis à accepter qui décrit la manière dont Nous traitons et protégeons Vos données personnelles.

SERVICES DE JEUX DE CERCLE


Les services de jeux de cercle sont les services que Nous proposons via la Plateforme partypoker.fr et toute autre plateforme de jeux que Nous pourrons mettre en place, le cas échéant (collectivement les « Services de Jeux de Cercle »).

Si Vous utilisez ou souhaitez utiliser les Services de Jeux de Cercle, Vous êtes tenu de respecter les stipulations de Article 28 des présentes CGU.

Pour utiliser certains Services, il peut Vous être nécessaire de télécharger et d’installer un logiciel fourni par la Plateforme concernée.

1. LEXIQUE

Plateforme

Désigne individuellement une Plateforme BES

Plateformes BES

Désigne toutes les plateformes internet ou mobile exploitées par BES

Plateforme partypoker

Désigne la plateforme partypoker, accessible à l'URL suivant

Services

Désigne les services de jeux d'argent, de paris et de hasard proposés par BES aux joueurs en ce inclus notamment les Services de Paris Sportifs et les Services de Jeux de Cercle.

Compte

Désigne un client enregistré sur une Plateforme BES conformément à la procédure décrite à l'article 4.

Fonds Joueurs

Désigne tous les fonds détenus par les Joueurs sur leur Compte, y compris, sans limitation, les fonds déposés par les Joueurs, les gains ou les prix gagnés par les Joueurs, ainsi que tous les paris en jeu, les gains des programmes de fidélité en cours ou autres bonus. Les fonds clients comprennent le solde retirable (le "Solde Encaissable") et le solde non retirable (le "Solde non encaissable"); qui comprend notamment les paris en jeu et les gains des programmes de fidélité en cours.

Nous / Nos / Notre/ BES

Désigne BES

Vous / Votre / Vos

Aussi appelé "Joueur", désigne toute personne qui entre sur la Plateforme et participe à des jeux fournis par BES.

2. CHAMP D’APPLICATION DES CONTRATS

En utilisant Nos Services et/ou en déclarant avoir lu les Contrats lors de Votre inscription et/ou en cliquant sur le bouton « Soumettre » ou « J’accepte » lors de l’installation de l’un quelconque des logiciels associés aux Services fournis via les Plateformes BES, ou lors de la création de Votre Compte, Vous Vous engagez à respecter les termes desdits Contrats, et Vous reconnaissez que tout manquement à cet engagement pourra entraîner Votre exclusion, la fermeture de Votre Compte (dans les conditions de l’ Article 17), ), la confiscation des fonds et/ou une action en justice à Votre encontre, le cas échéant, conformément aux stipulations des Contrats. Vous reconnaissez que si Vous acceptez les termes des Contrats, Nous commencerons à Vous faire bénéficier des Services immédiatement. En conséquence, si Vous acceptez les termes des Contrats lors de Votre inscription aux Services, Vous ne pourrez plus annuler Votre inscription par la suite, mais pourrez néanmoins résilier les Contrats et fermer Votre Compte conformément à l’Article 18.

3. CONDITIONS LEGALES DE L’UTILISATION DES JEUX

Vous ne pouvez utiliser les Services que si Vous avez 18 ans ou plus (ou l’âge de la majorité légale dans Votre pays, si cet âge est plus élevé) et si les lois en vigueur dans Votre pays Vous y autorisent.

L’utilisation des Services est notamment interdite aux personnes physiques mineures, même émancipées, aux personnes morales ainsi qu’aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’interdiction de jeu.

Nous Vous demanderons de justifier de Votre âge et Votre Compte pourra être suspendu jusqu’à ce que Vous ayez présenté une preuve satisfaisante de Votre âge.

Vous reconnaissez que Nous ne pouvons Vous fournir aucun conseil juridique ni aucune garantie, et qu’il incombe à Vous seul de Vous assurer à tout moment que Vous respectez les lois qui Vous sont applicables et que Vous êtes pleinement habilité à utiliser les Services.

Sans limiter la portée de ce qui précède, l’accès à Nos Services peut être limité dans certains pays. Vous utilisez les Services de Votre propre initiative, à Votre seul gré et à Vos risques exclusifs.

Il Vous est interdit de détenir plus d’un (1) Compte associé à Votre identité pour Votre utilisation de la Plateforme partypoker. Si Vous détenez plusieurs Comptes associés à des noms différents, Vous devez Nous contacter immédiatement afin que ces Comptes soient fusionnés, de sorte que Vous n’ayez plus qu’un (1) seul Compte. Si Vous ouvrez plusieurs Comptes ou que Vous utilisez un Compte tiers, Nous Nous réservons le droit de fermer Votre (Vos) Compte(s). Si Nous avons des raisons de penser que plusieurs Comptes ont été ouverts dans l’intention de Nous escroquer, Nous Nous réservons le droit d’annuler toute transaction liée à cette tentative de fraude.

Si Vous avez perdu Votre nom d’utilisateur ou Votre mot de passe, veuillez Nous contacter pour obtenir leur remplacement.

4. COMPTE/INSCRIPTION

4.1. CREATION DE COMPTE

Pour utiliser l'ensemble de nos Services, il Vous faut préalablement ouvrir un compte sur Notre Plateforme.

4.2. OUVERTURE DE COMPTE PROVISOIRE

Vous pouvez ouvrir un compte en choisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe qui Vous sont propres et en communiquant les autres informations que Nous demandons sur Notre formulaire d’inscription, telles que notamment (mais pas exclusivement) Votre prénom et nom de naissance, adresse postale, adresse e-mail, sexe, date de naissance et numéro de téléphone.

Vous veillerez à ce que les informations fournies lors de Votre inscription soient exactes, complètes, à jour et non erronée.

Vous pouvez à tout moment modifier certaines des informations fournies lors de Votre inscription en accédant aux paramètres de Votre Compte. Vous devez Vous assurer que les informations que Vous Nous fournissez lors de Votre inscription correspondent aux pièces justificatives que Vous devrez Nous envoyer (voir Article 4.3).

Veuillez noter que la procédure d'inscription entraînera dans un premier temps la création d'un Compte Provisoire sur la Plateforme (« Compte Provisoire »). Nous attirons Votre attention sur le fait que Vous ne pourrez transférer aucun montant depuis Votre Compte Provisoire vers Votre compte de paiement. La faculté de réaliser des transferts vers Votre Compte de Paiement sera disponible dès que Nous aurons reçu et vérifié les documents visés à l’Article 5.3.

Pour plus de renseignements sur les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre dans le cadre des Services, veuillez consulter Notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez également Nous contacter pour plus d’informations.

4.3. VERIFICATIONS

4.3.1. Règles générales

Conformément aux dispositions de l’ Article 5 du décret n°2010 518 du 19 mai 2010 précité , Vous devrez Nous fournir, dans un délai de 30 jours à compter de la soumission de Votre formulaire d' inscription, au choix une copie de Votre carte nationale d’identité, passeport, permis de séjour ou permis de conduire, afin que nos équipes puissent vérifier Votre identité et Votre date de naissance.

Afin de Nous permettre de vérifier Votre adresse de domicile, Vous pourrez opter pour l'une des solutions suivantes : (i) nous communiquer un document portant justification de l'adresse postale de Votre domicile –quittance de loyer, facture d'eau, …- ou (ii) saisir un code que Nous Vous aurons envoyé à l'adresse de domicile renseignée par Vous lors de Votre inscription.

A l'issue du délai de 30 jours susmentionné, si une des pièces justificatives ne Nous a pas été communiquée ou si le code d'activation n'a pas été saisi, Votre Compte sera désactivé.

A l'issue d'un délai de 60 jours à compter de la demande d'ouverture de Compte Provisoire, si l'une des pièces demandées ne Nous a pas été communiquée ou si le code d'activation n'a pas été saisi, Nous clôturerons Votre Compte Provisoire.

4.3.2. Erreurs matérielles de saisie

En cas de divergence entre les données que Vous Nous avez fournies lors de l'ouverture de Votre compte et les données mentionnées dans les documents que Vous Nous avez fait parvenir, due à une erreur matérielle de saisie, Nous modifierons les données entrées sur Votre Compte.

Vous recevrez à la suite de ces modifications un email vous demandant de valider les modifications. Si Vous ne validez pas ces modifications, Vous pourrez recevoir par la suite des emails de relance de Notre part. Votre Compte sera désactivé jusqu'à validation des modifications.

La validation des modifications doit intervenir dans un délai de 60 jours au terme duquel, sans action de Votre part, le Compte sera clôturé.

Dès que Nous aurons reçu l'ensemble des documents nécessaires aux vérifications et/ou que Vous aurez entré le code de vérification, Nous procéderons à la réactivation de Votre Compte.

La désactivation du Compte Vous empêche d'engager des mises et d'ordonner le reversement, même partiel, du solde créditeur de ce Compte sur son compte paiement. Vous pourrez toutefois toujours avoir accès aux données de votre Compte mentionnées à l'Article 13 du décret n°2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne.

4.4. MODIFICATION DES DONNEES

Vous pouvez à tout moment modifier les informations personnelles relatives à Votre état civil (sauf Votre date et lieu de naissance) ou Votre adresse postale que Vous Nous avez communiquées.

Lorsque Vous les modifiez, les mêmes procédures de vérifications que celles mentionnées à l'Article 4.3. s'appliqueront. Vous devrez Nous communiquer, dans un délai de 30 jours à compter de cette modification, les pièces justificatives exigées aux paragraphes 1 & 2 du présent article. Si, à l’expiration de ce délai, ces pièces justificatives ne Nous ont pas été communiquées, Nous désactiverons Votre Compte.

Si, dans un délai de 60 jours à compter de la modification de Vos informations, ces pièces ne Nous ont pas été communiquées, Nous clôturerons Votre Compte.

4.5. LIMITATIONS DU COMPTE

4.5.1. LIMITE DE DEPOT ET DE MISE

Lors de l’ouverture de Votre Compte, Nous vous demanderons d'encadrer Votre capacité de jeu en fixant, avant Votre premier dépôt d'argent, le montant total des dépôts que vous pourrez réaliser sur une période de 7 jours et, avant Votre première mise, le montant total maximal des mises que Vous pourrez engager sur une période de 7 jours.

Vous pouvez modifier ces limites à tout moment, étant précisé qu’en cas d’augmentation de ces limites, la modification prendra effet 48 heures après la prise en compte de votre demande. Si vous baissez cette limite, la modification sera d´effet immédiat.

Vous ne pourrez pas effectuer d’opération de jeu tant que Vous n’aurez pas fixé ces limites.

4.5.2. LIMITE DE TEMPS DE JEU EFFECTIF (jeux de cercle)

Lorsque Vous utilisez nos Services de Jeux de Cercle, avant Votre première mise au poker, vous devrez encadrer votre capacité de jeu par la fixation d'une limite de temps de jeu effectif (cumul du temps passé par un joueur à une table de jeu depuis la distribution des cartes de la première partie à laquelle il participe jusqu'au moment où il quitte la table.)

Cette limite s'applique immédiatement au temps de jeu effectif cumulé par période de sept jours.

Vous pourrez contrôler votre jeu grâce à un compteur du temps effectif déjà réalisé sur la période considérée. Lorsque 75% du temps de jeu se sera écoulé ou au plus tard trente minutes avant l'échéance puis de nouveau 10 minutes avant l'échéance, un avertissement apparaitra.

Si cette limite est atteinte au cours d'une partie de “cash game”, Vous ne pourrez plus, à compter de l'issue de la main, réaliser d'opérations de jeu jusqu'à la fin de la période de 7 jours.

Lorsque cette limite est atteinte pendant un tournoi ou après l'inscription à un tournoi pour lequel Vous avez versé un droit d'entrée, Vous ne pourrez plus, à l'issue de ce tournoi, réaliser d'opérations de jeu jusqu'à la fin de la période des 7 jours.

Vous pouvez modifier cette limite à tout moment jusqu'au premier avertissement.

Si vous augmentez la limite, la modification prendra effet au plus tôt dans un délai 48 heures à compter de la prise en compte de votre demande. Si vous baissez cette limite, la modification sera d´effet immédiat.

4.5.3. REVERSEMENT DE CREDIT

De plus, à la suite de la vérification de Votre identité par nos équipes, vous devrez fixer le montant au-delà duquel les crédits disponibles inscrits sur Votre Compte vous sont automatiquement versés sur Votre Compte de Paiement.

4.6. FRAIS D'OUVERTURE DE COMPTE

L’ouverture de Votre Compte ne donne lieu à aucun frais d’ouverture. Nous ne sommes pas un établissement bancaire et les fonds ne sont assurés par aucun organisme public. Les paiements effectués depuis Votre Compte et reçus sur celui-ci doivent être libellés dans les devises alors disponibles sur les Services et ne produiront pas d’intérêts. Il Vous incombera de veiller à ce que l’ensemble des paiements reçus sur Votre Compte proviennent d’une source pour laquelle Vous êtes le titulaire désigné du compte Pour plus d’informations, veuillez consulter la Foire aux Questions.

4.7. DEVISE DU COMPTE

La devise utilisée pour tenir Votre Compte sera l’euro. Nous Vous informerons préalablement à l'engagement du jeu ou du pari y donnant lieu, des opérations de conversion de devises effectuées par Nous.

5. SOLDE DU COMPTE

5.1. GENERALITES

Le Solde Encaissable de Votre Compte correspond à la somme d’argent réel versée sur Votre Compte (le cas échéant) par Vous ou par Nous, plus le montant des gains (incluant les bonus, y compris ceux dont les conditions d'acquisition ou de libération n'ont pas encore été remplies) et/ou moins le montant des pertes résultant de l’utilisation des Services, moins les commissions (rakes), droits d’inscription ou autres frais pratiqués, le cas échéant , et moins le montant des retraits déjà effectués par Vous ou des sommes confisquées ou récupérées par Nous suite à tout acte frauduleux avéré ou à tous dépôts ou autres transactions rejetées ou annulées par Votre banque ou par toute autre banque concernée (en cas de défaut de provision, opposition ou pour tout autre motif), ou toutes autres sommes déductibles ou confisquées en application des Contrats. Pour plus d'information, veuillez consulter notre Foire aux questions Paiements.

5.2. DEPOTS

Pour jouer à des Jeux d’Argent Réel, Vous devrez verser une somme « d’argent réel » sur Votre Compte et dans la limite du plafond que Vous avez défini. Ces fonds seront déposés sur Votre Compte dès leur réception effective par Nous et/ou Nos mandataires.

Vous comprenez que Nous pourrons fixer une limite minimum et maximum aux montants versés sur Votre Compte en fonction de Vos antécédents, des modalités de dépôt si nous disposons de motifs légitimes pour le faire.

Pour plus d’informations concernant les modalités de dépôt et d’encaissement et les frais en vigueur, veuillez consulter notre Foire aux questions Paiements.

5.3. PREMIER REVERSEMENT

Le reversement du Solde Encaissable de Votre Compte à Votre compte de paiement ne pourra avoir lieu que si Vous Nous communiquez un document comportant les références du compte de paiement ouvert à Votre Nom (« Compte de Paiement »).

Ce Compte de Paiement doit être un compte ouvert auprès d'un prestataire de services de paiement établi en France.

Vous pouvez demander à effectuer des reversements de Votre Compte à Votre Compte de Paiement à tout moment, à condition que tous les paiements effectués aient été reçus. Les reversements demandés seront effectués par virement libellé dans la même devise que celle utilisée pour les dépôts.

Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que les informations fournies et relatives à Votre Compte de Paiement sont exactes et à jour. Nous Nous réservons le droit de fermer Votre Compte si le compte bancaire utilisé pour y reverser Votre Solde Encaissable et / ou la carte de crédit/débit utilisée pour déposer de l'argent sur Votre Compte ne correspond pas à Votre nom, tel qu'enregistré sur Votre Compte.

Pour plus d’informations concernant les modalités de dépôt et d’encaissement et les frais en vigueur, veuillez consulter notre Foire aux questions Paiements.

5.4 REVERSEMENT

Les demandes de reversement sont accordées sous réserve d'avoir un compte Définitif, que la méthode de paiement utilisée soit conforme aux présentes CGU, des restrictions applicables aux Primes, et/ou des Contrôles de Sécurité (voir Article 16 ci-après), ainsi que de toute autre stipulation des Contrats. Toutes les sommes que Vous retirez sont soumises aux restrictions et aux frais de traitement applicables aux modalités de dépôt et de retrait que Nous Vous communiquerons avant encaissement.

Pour plus d'informations concernant les modalités de dépôt et de reversement et les frais en vigueur, veuillez consulter notre Foire aux questions Paiements.

Nous pouvons être amenés à déclarer et à effectuer des retenues sur Vos gains afin de Nous conformer à Nos obligations légales. Vous ferez Votre affaire personnelle de toutes taxes dues sur les gains qui Vous sont versés. Les Soldes ne peuvent être transférés, remplacés ou échangés contre un autre prix quel qu'il soit. Les fonds que Vous retirez seront versés par virement.

Les reversements seront effectués dans les meilleurs délais, sous réserve toutefois des retards occasionnés par les Contrôles de Sécurité que Nous pourrions entreprendre (voir l'Article 16 ci-après) et sauf si Nous sommes amenés à suspendre lesdits versements en application des Contrats.

6. EMPLOYES OU AFFILIES DU GROUPE

Si Vous êtes mandataire social, dirigeant, employé, consultant ou agent de GVC Holdings PLC ou de l'une de ses filiales directes ou indirectes (le « Groupe ») ou d'un distributeur ou d'un fournisseur du Groupe, Vous n'êtes autorisé à ouvrir un Compte ou à utiliser directement ou indirectement l'un quelconque des Services que dans le cadre de Vos fonctions en qualité de salarié du Groupe. De même, les membres de la famille des Personnes Non Autorisées ne sont pas autorisés à s'inscrire auprès de Nous ou à utiliser directement ou indirectement l'un quelconque des Services. Pour les besoins de la présente clause, le terme « membre de la famille » désigne notamment (de manière non limitative) les époux ou épouses, conjoints ou conjointes, parents, enfants, frères ou sœurs.

7. UTILISATION LOYALE DES SERVICES

Nous interdisons le recours à toute pratique déloyale lors de l’utilisation des Services, Notre objectif étant de protéger Nos clients et de préserver l’intégrité des Services. Pour plus d’informations, veuillez consulter Notre Politique Contre les Pratiques Déloyales, qui fait partie intégrante des Contrats, ainsi que Notre Politique de Lutte Anti-Fraude figurant à l’article 28.3. S’il s’avère qu’un client participe à une forme quelconque de collusion ou à toute autre activité qui selon Nous constitue une fraude, son compte pourra être fermé définitivement et le solde de ce compte, le cas échéant, pourra être saisi ou retenu conformément aux termes de l’Article 17 des présentes CGU.
Nous interdisons à quiconque d’afficher sur Nos Plateformes BES du Contenu Tiers prohibé (tel que ce terme est défini ci-après). Pour plus d’informations, veuillez consulter Notre Politique Relative au Contenu Tiers, laquelle fait partie intégrante des Contrats.

8. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES

Le terme partypoker, ainsi que toute autre marque utilisée par le Groupe sont des marques commerciales, marques de service et/ou noms commerciaux appartenant au Groupe ou à l’une de ses filiales ou sociétés apparentées ou à ses concédants de licences. En outre, tous les autres éléments utilisés par le Groupe, notamment, mais sans limitation, les logiciels, images, graphiques, photographies, animations, vidéos, musiques, contenus audio, textes (ainsi que tous droits de propriété intellectuelle y afférents) sont la propriété du Groupe ou de l’une de ses filiales ou sociétés apparentées et/ou de ses concédants de licences et sont protégés par des droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ne Vous est accordé sur ces éléments protégés, marques commerciales ou marques de services, et Vous Vous interdisez de les utiliser sans l’autorisation écrite du Groupe.

9. PRESTATAIRE DE SERVICES ÉLECTRONIQUES

Pour utiliser les Services, Vous devrez Nous envoyer de l’argent et en recevoir de Notre part. Nous sommes susceptibles de faire appel à des tiers prestataires de services de traitement des paiements et/ou établissements financiers (« PSE ») pour traiter ces transactions financières. Vous Nous autorisez irrévocablement, en tant que de besoin, à donner instruction à ces PSE de traiter les dépôts et retraits effectués sur Votre Compte et Vous acceptez irrévocablement que Nous donnions ces instructions pour Votre compte, conformément à Vos demandes, telles que communiquées par le biais des rubriques de Nos Plateformes prévues à cet effet.

10. PRIMES

Nous pourrons ponctuellement Vous offrir gratuitement ou à titre de prime des sommes dont le montant sera crédité sur Votre Compte (la ou les « Prime(s) »). Ces Primes ne peuvent être utilisées que dans le cadre des Services désignés au moment où la Prime Vous est offerte. L’acceptation de chaque Prime s’effectuera selon les modalités et conditions supplémentaires applicables à la Prime concernée, telles qu’elles Vous seront communiquées le cas échéant, et, à défaut, conformément aux Conditions Promotionnelles Générales et sous réserve des restrictions à l’attribution des primes contenues dans l’offre concernée. Sauf convention contraire, les offres ne sont valables qu’UNE SEULE FOIS. Vous ne pourrez retirer le montant des Primes ni effectuer de retrait des gains obtenus grâce à ces Primes qu’après avoir rempli les conditions applicables et notamment de manière non limitative, les critères d’éligibilité.

11. INACTIVITE ET ABANDON DE COMPTES

Votre Compte (ainsi que tout compte y afférent auprès d’un PSE) sera considéré comme « Inactif » et clôturé à l’issue de toute période de douze mois consécutifs (la « Période de Grâce ») durant laquelle Vous (i) n’aurez pas accédé à Votre Compte en Vous “identifiant” grâce à Votre nom d’utilisateur et Votre mot de passe, ou (ii) misé ou parié de l’argent via les Services, ou (iii) participé à un tournoi moyennant le versement de droits d’inscription via les Services de Jeux de cercle, ou (iv) joué une main payante (raked hand) sur les Services de Jeux de Cercle, ou (v) effectué un dépôt, selon le cas.

12. CONTENU TIERS

Il Vous est formellement interdit de tenir des propos injurieux ou insultants sur Nos forums de discussion ou sur toute autre partie des Plateformes BES ou auprès du personnel du Groupe. En outre, il Vous est interdit de faire des commentaires mensongers ou malveillants et/ou préjudiciables concernant les activités du Groupe, sur quelque support ou forum que ce soit.

Conformément aux termes de Notre Politique Relative au Contenu Tiers, Nous pourrons rejeter ou supprimer tout texte, fichier, image, photo, vidéo, contenu audio, ou autres éléments (« Contenu Tiers ») mis en ligne par Vous sur les Plateformes en violation des stipulations des Contrats.

Toute violation de la présente clause pourra entraîner la suppression du Contenu Tiers, l’interdiction temporaire d’utiliser les Services et/ou toute autre mesure que Nous pourrons raisonnablement juger nécessaire pour faire respecter cette clause. Vous serez tenus informés des motifs qui auront conduits à l'application de ces mesures.

13. CONFIDENTIALITE DU NOM D’UTILISATEUR ET DU MOT DE PASSE ASSOCIES AU COMPTE

Le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis lors de Votre demande d’inscription ne doivent pas être divulgués.

Vous ferez Votre affaire personnelle de la sécurité du nom d’utilisateur et du mot de passe associés à Votre Compte.

Vous Vous engagez à garder secrets et confidentiels le nom d’utilisateur et le mot de passe associés à Votre Compte et à ne permettre à personne d’autre de les utiliser. Toute personne qui s’identifie en saisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe corrects sera réputée être le véritable titulaire du Compte et toutes les transactions effectuées après que le nom d’utilisateur et mot de passe aient été correctement saisis seront considérées comme valables. Nous ne saurions être tenus responsables d’aucun préjudice subi du fait d’une utilisation non autorisée ou d’une mauvaise utilisation de Vos identifiants. Si Vous perdez Votre nom d’utilisateur ou Votre mot de passe, veuillez Nous contacter pour en obtenir le remplacement. Si Vous égarez, oubliez ou perdez le nom d’utilisateur ou le mot de passe associé à Votre Compte, sans que cela ne résulte d’une erreur de Notre part, Nous ne pourrons en être tenus responsables.

14. ACTIVITES FRAUDULEUSES ET TRANSACTIONS PROHIBEES ET REJETS DE DEPOTS

Nous appliquons une tolérance zéro envers toute attitude répréhensible et toute activité frauduleuse. Si Nous avons la preuve que Vous avez triché ou tenté de Nous escroquer ou d’escroquer le Groupe ou un autre utilisateur de l’un quelconque des Services, de quelque manière que ce soit et notamment, de manière non limitative, en truquant le jeu, en commettant une fraude au paiement, ou si Vous avez effectué un paiement frauduleux, notamment par l’utilisation de cartes bancaires volées, ou tout autre acte frauduleux (notamment en faisant opposition à un paiement ou en en obtenant la restitution de toute autre manière) ou transaction illicite (notamment le blanchiment d’argent), ou si Vos dépôts n’ont pas été honorés par Votre banque pour quelque motif que ce soit, Nous Nous réservons le droit de suspendre et/ou clôturer Votre Compte et de recouvrer les créances douteuses par tout moyen légal dont Nous disposons, notamment, de manière non limitative, (i) en débitant Votre Compte du montant de Votre dette ; et (ii) en donnant mandat à des organismes de recouvrement de créances indépendants aux fins de recouvrer cette créance. Ceci pourra avoir un impact défavorable sur Votre degré de solvabilité et Nous contraindre à communiquer cette information (ainsi que Votre identité) aux autorités compétentes.

Dès lors que Nous avons la preuve qu’une personne ou un groupe de personnes agit ou a agi de concert avec d’autres dans le but d’escroquer ou de porter préjudice au Groupe et/ou à Nous-mêmes et/ou aux Services et/ou aux Plateformes BES, et ce, de quelque manière que ce soit, Nous Nous réservons le droit de suspendre les Comptes concernés, déclencher un Contrôle de Sécurité conformément à l’Article 14 et, si les conclusions de ce Contrôle de Sécurité confirment la tentative d’escroquer ou de porter préjudice au Groupe et/ou à Nous-mêmes et/ou aux Services et/ou aux Plateformes, Nous Nous réservons le droit d’annuler et de conserver les gains réalisés par cette personne ou ce groupe de personnes et d’annuler et de conserver les Points Joueur Standard remportés par cette personne ou ce groupe de personnes.

Pour des raisons liées à la protection des données, la sécurité et la lutte contre la fraude, Nous interdisons d’utiliser les moyens de communication inclus dans les Services et/ou les Plateformes BES (notamment, de manière non limitative, les forums de discussion de la table du croupier) pour offrir ou promouvoir des offres, produits ou services (les Vôtres ou ceux de tiers). Il Vous est expressément interdit de publier des informations ou de contacter Nos clients pour offrir ou promouvoir des offres, produits ou services quels qu’ils soient.

15. ERREURS

Vous devez Nous signaler immédiatement toute erreur constatée sur Votre Compte ou dans le cadre de tout calcul portant sur les mises ou les paris que Vous avez effectués. En cas de survenance d’une telle erreur ou de toute panne du système ou anomalie dans le jeu (fonctionnement anormal de la logique du jeu à quelque titre que ce soit) particulièrement s’il s’avère qu’une Erreur a été utilisée pour obtenir un avantage injuste, Nous pourrons être amenés à appliquer les stipulations de l’Article 17 (Saisie et Fermeture de Compte) des présentes CGU. Les réclamations portant sur le calcul du solde de votre Compte tel qu'il figure sur le site Internet www.partypoker.fr doivent être émises dans un délai de 15 jours après son apparition. Ces réclamations doivent être adressées par courrier électronique au service d'assistance dont les coordonnées sont fournies sur Notre site Internet.

16. CONTROLE DE SECURITE

Afin d’assurer au mieux la sécurité et l’intégrité du système, Nous Nous réservons le droit de réaliser, à tout moment, des contrôles de sécurité destinés à vérifier Votre identité, Votre âge, les données que Vous avez communiquées lors de Votre inscription, de contrôler Votre utilisation des Services, notamment, de manière non limitative, Votre respect des Contrats et des politiques du Groupe ainsi que les transactions financières que Vous réalisez via les Services, afin de déceler toute violation éventuelle des Contrats et de la législation en vigueur (un « Contrôle de Sécurité »). A ce titre, Vous autorisez Nos agents et Nous-mêmes à effectuer toute enquête Vous concernant et à utiliser et, si nécessaire, à communiquer à des tiers, pour vérification, les informations que Vous Nous fournissez ou que Vous devriez Nous fournir aux termes des Contrats, notamment, de façon non exhaustive, en diligentant une enquête de solvabilité et/ou en recoupant ces informations avec les bases de données de tiers. En outre, pour faciliter ces Contrôles de Sécurité, Vous acceptez de fournir toute information ou tout document que Nous pourrons Vous demander.

17. SAISIE ET FERMETURE DE COMPTE

Dans tous les cas où Nous procéderons à la fermeture de Votre Compte, Nous procéderons au transfert de Votre Solde Encaissable sur Votre Compte de Paiement et Vous donnerons information du montant transféré ainsi que du motif de la clôture de Votre Compte.

Veuillez noter que dans le cadre de cet Article, les prix, primes et gains présents sur Votre Compte ne seront pas remboursables et seront réputés avoir été perdus.

A titre exceptionnel, Nous Nous réservons le droit de suspendre le paiement de Votre Solde Encaissable en cas de soupçon de blanchiment de financement du terrorisme.

NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT, EN RELATION AVEC VOTRE COMPTE, TOUT COMPTE Y AFFERENT AUPRES D’UN PSE (tel que ce terme est défini à l'Article 8), TOUT COMPTE QUE VOUS DÉTENEZ AUPRÈS D’AUTRES SITES ET/OU CASINOS ET / OU DE SERVICES DE PARIS EN LIGNE ET/OU SERVICES DÉTENUS OU EXPLOITÉS PAR OU POUR LE COMPTE DU GROUPE , AUPRÈS DE TOUT SERVICE QUI PARTAGE LA PLATEFORME DE JEU/TABLE COMMUNE, DE RESILIER LES CONTRATS, SAISIR VOTRE SOLDE, SUSPENDRE VOTRE COMPTE ET D’AFFECTER LES SOMMES CONTENUES DANS CE COMPTE AU RECOUVREMENT DE TOUS PRIX, PRIMES ET GAINS CONCERNES, DANS LES CAS SUIVANTS :

  • En cas de manquement grave de Votre part à l’un quelconque des Contrats ;
  • Si Nous apprenons que Vous avez utilisé ou tenté d’utiliser les Services à des fins frauduleuses ou collusoires (y compris en faisant opposition à des paiements) ou à toute activité illicite ou répréhensible ;
  • Si Nous apprenons que Vous avez joué sur un autre site ou d’autres services de jeux en ligne et Vous êtes livré à une activité frauduleuse ou collusoire (y compris en faisant opposition à des paiements) ou à toute activité illicite ou répréhensible ;
  • Si Vous avez fait opposition ou obstacle à l’un quelconque des achats ou dépôts que Vous avez effectués sur Votre Compte ;
  • Si Vous êtes mis en faillite ou faites l’objet d’une procédure similaire dans quelque juridiction que ce soit ; ou
  • En cas de demande en ce sens de la part d'une autorité compétente.
  • 18. RESILIATION

Dans tous les cas mentionnés au présent Article, si la résiliation est à Notre initiative, Nous procéderons au transfert de votre Solde Encaissable sur votre Compte de paiement et Vous donnerons information du montant transféré ainsi que du motif de la clôture de Votre Compte.

Vous êtes en droit de fermer Votre Compte et de résilier les Contrats en retirant l’intégralité du solde de Votre Compte en accédant à ce dernier – Section Fermeture de votre compte.

Sans limiter les stipulations de l’Article 17, Nous pourrons résilier les Contrats moyennant un préavis de sept (7) jours, par notification (ou tentative de notification) envoyée à l’adresse e-mail que Vous Nous avez indiquée. En cas de résiliation à Notre initiative, Nous Vous en informerons par e-mail et, à l’exception des cas de résiliation visés à Article 17, Nous Vous restituerons le solde de Votre Compte.

La résiliation des Contrats ne saurait affecter les mises ou paris en cours, SOUS RESERVE que ces mises ou paris en cours soient valables et ne contreviennent en aucune manière aux stipulations des Contrats.

Les Articles suivants des présentes CGU resteront en vigueur après la résiliation des Contrats par l’une ou l’autre des parties : 14, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 ainsi que tout autre Article nécessaire à leur interprétation.

19. AUTO-EXCLUSION

Nous mettons à Votre disposition un dispositif Vous permettant de demander Votre exclusion du jeu, de manière temporaire ou définitive. Vous pouvez déterminer la durée de Votre exclusion temporaire, qui ne peut toutefois être inférieure à 24 heures ni supérieure à 12 mois.

Vous pouvez demander pendant la durée de votre auto-exclusion la clôture du votre compte. Auquel cas Vous ne pourrez pas ouvrir un nouveau Compte au cours de cette période.

Si Vous avez choisi d'utiliser le dispositif d’auto-exclusion proposé sur une Plateforme exploitée par une société du Groupe, Vous reconnaissez et acceptez que Vous n’êtes pas autorisé à ouvrir ou à utiliser un Compte auprès d’une autre société du Groupe (« Compte Additionnel au Sein du Groupe ») au cours de la période d’auto-exclusion que Vous avez choisie.

Afin de Nous conformer à Nos obligations réglementaires et assurer Votre auto-exclusion de nos Plateformes BES, Nous et/ou toute société du Groupe procéderons au blocage des fonds que Vous pourriez déposer (ou avoir déposé auparavant) sur un Autre Compte au Sein du Groupe le temps de votre auto-exclusion.

Il convient de préciser, à toutes fins utiles, qu’en cas de non-respect par Vous du présent Article et donc en cas de fraude, ni Nous ni aucune société du Groupe ne pourront être tenus de Vous restituer les sommes que Vous aurez misées, le cas échéant, sur un Autre Compte au Sein du Groupe au cours de la période d’auto-exclusion que Vous avez choisie.

20. INDEMNISATION

VOUS VOUS ENGAGEZ A N’UTILISER LES SERVICES QUE CONFORMEMENT AUX STIPULATIONS DES CONTRATS. VOUS VOUS ENGAGEZ A NOUS INDEMNISER INTEGRALEMENT DE TOUT PREJUDICE OU FRAIS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS D’UN MONTANT RAISONNABLE) SUBIS PAR NOUS (OU TOUT MEMBRE DU GROUPE) DU FAIT D’UN MANQUEMENT DE VOTRE PART AUX STIPULATIONS DES CONTRATS.

21. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS.

VOUS ACCEDEZ AUX PLATEFORMES BES, TELECHARGEZ TOUS LOGICIELS ASSOCIES AUX SERVICES DEPUIS LES PLATEFORMES BES ET UTILISEZ LES SERVICES DE VOTRE PROPRE INITIATIVE, A VOTRE SEUL GRE ET A VOS RISQUES EXCLUSIFS. NOUS NE SAURIONS ETRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE TENTATIVE DE VOTRE PART D’UTILISER LES SERVICES PAR DES METHODES, MOYENS OU PROCEDES NON PREVUS PAR NOUS. NOUS NE SOMMES TENUS DE METTRE EN PLACE AUCUN RESEAU ET/OU SYSTEME REDONDANT.

NOUS EXECUTERONS LES SERVICES AVEC LA COMPETENCE ET LE SOIN RAISONNABLEMENT REQUIS ET CONFORMEMENT, EN SUBSTANCE, AUX STIPULATIONS DES CONTRATS. NOUS NE FAISONS AUCUNE AUTRE PROMESSE ET NE DONNONS AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES.

AUCUNE DES STIPULATIONS DES CONTRATS NE SAURAIT EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DÉCÈS OU DOMMAGE CORPOREL RESULTANT DE NOTRE NEGLIGENCE.

22. RECLAMATIONS/MEDIATION

22.1. RECOURS AUPRES DU SERVICE CLIENT

Si vous avez des réclamations à formuler, ou des différends à régler eu égard à n'importe quel aspect de nos Services ou toute autre activité, vous devez nous soumettre votre réclamation dès que raisonnablement possible suivant la date de la transaction originale à laquelle se rapporte la réclamation ou le différend en prenant tour d'abord contact avec notre Service Client. Il n'est pas possible de soumettre une réclamation via les réseaux sociaux. Vous êtes tenus de fournir un résumé complet du motif de votre réclamation ainsi que toutes les informations pertinentes, telles que, mais de façon non exhaustive : informations spécifiques liées à la transaction, la date exacte, l'horaire et le fuseau horaire ; toute capture d'écran ou vidéo en votre possession ; une copie du matériel publicitaire reçu ; etc.

22.2. RECOURS AUPRES DU RESPONSABLE SERVICE CLIENT

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée par notre Service Client dans le cadre de la procédure de traitement des litiges stipulée au paragraphe 22.1 ci-dessus, vous pouvez nous adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante : infos@partypoker.fr. Toute notification de la part de nos services vous sera envoyée (sauf disposition contraire définie dans les présents accords) à l'adresse électronique que vous avez indiquée lors de l'enregistrement de votre compte. Il vous appartient de nous informer de tout changement relatif à cette adresse électronique par le biais de la fonction "Changer d'adresse électronique" de notre logiciel et de consulter régulièrement les messages que vous recevez de notre part sur votre compte de messagerie électronique.

(i) Vous recevrez une confirmation de réception de votre réclamation dans un délai de 24h, à partir du moment où nous avons reçu votre réclamation, comme indiqué ci-dessus. Nous vous ferons savoir notre position définitive par mail dans un délai de 8 semaines, à partir du moment où nous avons reçu votre réclamation, sauf dans le cas où vous n'êtes pas en mesure de respecter la procédure de traitement des litiges dans un délai convenable. Dans le cas où nous vous demanderions de plus amples informations, ce délai sera suspendu jusqu'à ce que vous puissiez fournir les informations demandées. La procédure reprendra ensuite son cours normal après cette interruption.

(ii) Notre procédure de traitement des litiges prendra fin si, passé un délai de 8 semaines, votre réclamation n'a pu être résolue (en prenant en compte les éventuelles interruptions) ou si nous nous retrouvons dans une impasse ou si une position définitive aura été décidée en moins de 8 semaines. Nous vous enverrons ensuite un dernier e-mail vous confirmant notre position sur le sujet.

22.3. RECOURS AUPRES DU MEDIATEUR DES JEUX EN LIGNE

Dans la mesure où vous n'êtes pas satisfait de la réponse que nous vous donnons par le biais de la procédure de dépôt de réclamations mentionnée précédemment, vous pouvez envoyer votre réclamation en ligne par l'intermédiaire du formulaire spécial sur le site du Médiateur des Jeux en Ligne à cette adresse ou par voie postale (en vous aidant ou en remplissant le formulaire en ligne) à l’adresse suivante : Médiateur des jeux en ligne – 99-101, rue Leblanc 75015 Paris. Le Médiateur des Jeux en Ligne est un service de médiation public qui est ouvert à tout consommateur, joueur ou parieur dans le cadre du règlement de différends avec un opérateur agréé par l’ANJ. Le Médiateur des Jeux en Ligne ne peut être saisi qu'en dernier lieu, une fois les procédures prévues au 22.1 et 22.2 épuisées.

23. PROTECTION DES DONNEES

Nous utiliserons Vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité, que vous devez lire et accepter afin de pouvoir utiliser nos Services.
Toute utilisation de Notre site internet, et tous les e-mails, SMS et appels téléphoniques échangés entre Vous et Nous peuvent être enregistrés conformément à Notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Ces enregistrements peuvent être utilisés comme moyens de preuve en cas de litige ou pour améliorer Notre service clientèle.

24. DROIT APPLICABLE

Les Contrats sont régis par les lois de France et seront interprétés conformément à celles-ci. Dans la mesure permise par la loi, Vous reconnaissez irrévocablement la compétence des tribunaux de Paris pour connaître des litiges ou différends relatifs aux Contrats ou à leur exécution, ou qui en découlent. Si l’une quelconque des stipulations des Contrats s’avérait nulle, illicite ou inapplicable à quelque titre que ce soit, cela n’affectera pas la validité du reste des Contrats, lesquels resteront en vigueur et applicable conformément à leurs stipulations.

Veuillez noter qu'en cas de litige entre Vous et Nous, Vous aurez la possibilité de suivre une procédure de médiation telle que décrite à l'Article 22.3 ou tout autre mode alternatif de résolution des litiges tels que définis par le droit français et notamment les articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.

25. CESSION

Nous Nous réservons le droit de transférer, céder ou nantir tout ou partie des Contrats ou de concéder une sous-licence les concernant au profit de toute personne (mais sans Votre accord) et ce, sans préavis, sous réserve que cette cession soit soumise aux mêmes conditions ou à des conditions qui Vous sont au moins aussi favorables. Il Vous est interdit de céder ou de transférer de toute autre manière tout ou partie de Vos droits et obligations au titre des Contrats, ou de concéder des sous-licences les concernant.

26. DROITS DES TIERS

Sauf stipulation contraire des Contrats autorisant expressément un tiers à se prévaloir de lui-même d’une stipulation des Contrats, seules les parties visées auxdits Contrats sont autorisées en vertu de la législation locale à invoquer ou à se prévaloir d’une quelconque clause des Contrats, sans toutefois que ceci n’affecte les droits ou recours dont disposent les tiers en vertu d’autres lois.

27. INTEGRALITE DU CONTRAT, MODIFICATIONS ET AVENANTS

Vous comprenez parfaitement et acceptez d’être lié par les Contrats. Il Vous incombe de consulter les Contrats ainsi que leurs avenants éventuels chaque fois que Vous jouez. Les Contrats, ainsi que les documents auxquels ils font référence représentent l’intégralité de l’accord définitif conclu entre Vous et Nous et se substituent à tout accord antérieur entre Vous et Nous.

28. SERVICES DE JEUX DE CERCLE

28.1. Jeux d’Argent Fictif et d’Argent Réel

En souscrivant aux Services de Jeux de Cercle, Vous aurez accès (grâce au Logiciel (tel que ce terme est défini ci-après)) à des jeux et des tournois « d’argent fictif » (respectivement les « Jeux d’Argent Fictif » ou les « Jeux Gratuits ») ainsi qu’à des jeux et des tournois « d’argent réel » (respectivement les « Jeux d’Argent Réel » ou les « Tournois d’Argent Réel ») via les Services de Jeux de Cercle. La participation aux Jeux d’Argent Fictif est sans obligation d’achat, sauf en ce qui concerne le coût éventuel de Votre connexion internet que Vous facture Votre fournisseur d’accès ou Votre opérateur de télécommunications, et Vous pouvez jouer aux Jeux d’Argent Fictif sans parier d’argent. Nous Nous réservons le droit de suspendre, modifier, supprimer et/ou ajouter tout Service de Jeux de Cercle à Notre seule discrétion et sans que Notre responsabilité puisse être engagée à ce titre.

28.2. Règles et déroulement des Services de Jeux de Cercle

Vous êtes tenu d’utiliser les Services de Jeux de Cercle conformément aux règles du jeu généralement admises figurant dans la rubrique Règles du Jeu, ainsi qu’aux procédures propres au Service de Jeu de Cercle que Vous utilisez, telles que décrites dans les rubriques Jeux du site internet www.partypoker.fr, notamment, de manière non limitative, les rubriques Promotions, Tournois, Consignes et Règles du Jeu, Comment Jouer, Enjeux de Table (Table Stakes), Règlement du Tournoi, Règles d’Ethique du Poker, ainsi que dans toute autre page concernant et régissant un évènement, un jeu ou un tournoi spécifique (les « Règles »).

28.3. Politique de Lutte Anti-Fraude

Nous Nous attachons à prévenir toutes pratiques déloyales lors de l’utilisation des Services de Jeux de Cercle, notamment, de manière non limitative, toute collusion entre joueurs. Nous Nous attachons également à détecter et empêcher l’utilisation de tout logiciel permettant à toute intelligence artificielle de jouer sur Nos Plateformes, notamment, mais sans s’y limiter, tout profilage d’adversaires, logiciel de fraude ou autre procédé dont Nous estimons qu’il Vous confère un avantage injuste sur les autres joueurs qui n’ont pas recours à ces logiciels (le « Logiciels AI »). Vous reconnaissez que Nous pouvons prendre des mesures pour détecter et empêcher l’utilisation de tels programmes et Logiciels AI (notamment, sans s’y limiter, en consultant la liste des programmes en cours d’exécution sur l’ordinateur d’un joueur) et Vous Vous engagez à n’utiliser aucun Logiciel AI ni aucun de ces programmes. Veuillez consulter Notre Politique Relative aux Avantages Injustes.
Le recours à des programmes de type "robot" est strictement interdit car nous estimons qu'ils portent préjudice aux autres joueurs. Notre logiciel peut exécuter l'une des fonctions suivantes, ou toutes ensemble, afin de détecter l'utilisation possible de programmes automatisés illicites afin de garantir un environnement de jeu "sans triche" à tous les joueurs. (1) Scanner la liste de toutes vos applications logicielles actives lorsque vous utilisez nos services. (2) Scanner la liste des procédures actives lorsque vous utilisez nos services. (3) Scanner les fichiers de nos services et des dossiers liés au programme du site afin de s'assurer que seules les versions non-hackées de notre logiciel sont utilisées. Si l'une des procédures précédentes révèle une application ou une procédure suspecte, notre logiciel peut scanner les fichiers associés à l'application ou à la procédure suspectes et compiler un réseau composite (c'est-à-dire un profil qui caractérise les fichiers associés à l'application ou à la procédure) qui s'opposera aux profils des programmes automatisés illicites connus. Notre logiciel n'exécute pas de recherches aléatoires de grande envergure sur votre disque dur, votre appareil ou vos fichiers, et ne transmettra pas d'autres informations que celles qui sont nécessaires pour identifier l'utilisation de programmes automatisés illicites tels que décrit ci-dessus. Notre logiciel ne modifie aucun fichier ni aucune information se trouvant sur votre ordinateur ou tout autre équipement et n'interfère pas avec l'exploitation de vos applications, quelles qu'elles soient. Vous pouvez arrêter d'utiliser notre logiciel à tout moment en le désinstallant. Nous considérons cette manœuvre légitime car notre but est de proposer une plateforme de jeu sécurisée et équitable à tous nos joueurs. Consultez ici notre Politique de confidentialité.

28.4. Logiciels

Vous pouvez installer et utiliser les programmes informatiques disponibles sur les Plateformes utilisées pour fournir les Services de Jeux de Cercle (les « Logiciels ») sur un disque dur ou sur tout autre support de stockage et faire des copies de sauvegarde des Logiciels, sous réserve que cette utilisation et ces copies de sauvegarde soient réservées à Votre usage personnel, dans le cadre de Votre utilisation des Services de Jeux de Cercle conformément aux Contrats et, en outre, que cette installation et cette utilisation soient réalisées au moyen d’un ordinateur ou autre appareil dont Vous êtes l’utilisateur principal. La structure, l’organisation et le code des Logiciels sont des secrets commerciaux de valeur appartenant au Groupe et/ou aux sociétés apparentées à ce dernier et/ou à ses concédants de licences. Il ne Vous est accordé aucun droit sur les Logiciels autre que celui de les utiliser conformément aux Contrats. Sauf disposition contraire de la loi, il Vous est strictement interdit de modifier, adapter, traduire, faire l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source de tout ou partie des Logiciels, ou de créer, publier ou diffuser des œuvres dérivées des Logiciels. Vous convenez que les Logiciels ne pourront être expédiés, transférés ou exportés vers un autre pays ni faire l’objet d’une utilisation contraire à toute loi, restriction ou règlementation applicable.

28.5. Plateforme de Jeu, Table et Base de Données Communes.

Nous Nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de mettre en œuvre et d’utiliser une plateforme ou un système de tables de jeux, de serveurs, ou de bases de données communes (« Plateforme de Jeu/Table Commune ») permettant à des joueurs provenant d’autres sites ou enseignes de la même Plateforme de Jeu/Table Commune de rejoindre la partie, la table ou le tournoi des utilisateurs des Services de Jeux de Cercle. Si Vous utilisez une Plateforme de Jeu/Table Commune, Vous reconnaissez que Vous pouvez être amené, à Notre seule discrétion, à rejoindre ces parties/tables communes, et qu’en cas de non-respect par Vous des conditions générales de l’un des sites ou des marques de la Plateforme de Jeu/Table Commune, Nous pourrons Vous interdire, partiellement ou totalement, l’accès à l’ensemble du système, de sorte que Vous ne puissiez jouer sur aucun site ni aucune marque via la Plateforme de Jeu/Table Commune.

28.6. Compte en Argent Fictif et en Argent Réel

Les sommes « d’argent fictif » n’ont aucune valeur en elles-mêmes et sont distinctes des sommes « d’argent réel ». Elles ne peuvent être transférées vers un compte en « argent réel » et ne peuvent être converties en devises. Nous ne Nous engageons pas à comptabiliser le nombre exact de jetons d’argent fictif que Vous détenez, lesquels peuvent être perdus à tout moment. En outre, Nous Nous réservons le droit de plafonner le nombre de jetons contenus dans les Comptes en argent fictif.

28.7. Règlement des Litiges en Cours de Jeu

Vous acceptez sans réserve qu’un logiciel générateur de nombres aléatoires (« GNA ») soit utilisé pour battre et distribuer les cartes et pour accomplir d’autres actes aléatoires nécessaires au déroulement des Services de Jeux de Cercle. En cas de différence entre le résultat donné par les Logiciels (tels qu’installés sur Votre matériel et exécutés par celui-ci) et celui figurant sur Notre serveur, le résultat figurant sur Notre serveur prévaudra. En outre, Vous comprenez et convenez (sans préjudice de Vos autres droits et recours) que Nos registres détermineront en dernier ressort les modalités de Votre utilisation des Services de Jeux de Cercle, de l’activité qui en résulte et des conditions dans lesquelles cette activité s’est déroulée.

28.8. Partage des liquidités

Afin de soutenir le partage des liquidités au niveau européen, lorsque cela est autorisé par l’Autorité Nationale des Jeux, nous nous réservons le droit, sans que celui puisse constituer une obligation, de mettre en place un fond de liquidités partagées avec d’autres joueurs basés en France et en Espagne (« Fond de Liquidités Partagées »). Le Fond de Liquidités Partagées peut être mis en place, à Notre entière discrétion, pour un ou plusieurs jeux, tables ou tournois. Vous ne serez autorisé à participer aux jeux, tables ou tournois mis à la disposition de joueurs dans tous les territoires que si vous êtes titulaires d’un compte définitif.

29. PARTICIPATION A NOTRE PROGRAMME VIP

Nous pourrons à tout moment proposer, retirer ou annuler toute adhésion à certain de programme fidélité. Vous en recevrez les conditions spécifiques applicables.
Il convient de préciser, à toutes fins utiles, que l’adhésion à Nos programmes fidélités est laissée à Notre libre appréciation et que Nous pourrons à tout moment remettre en cause Votre statut de participant à ces derniers.

30. SEQUESTRES

L’acception de ces CGU vaut acceptation par l’utilisateur du bénéfice de la garantie du compte séquestre.
VEUILLEZ IMPRIMER CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET LES CONSERVER POUR CONSULTATION ULTERIEURE. NOUS VOUS RECOMMANDONS EGALEMENT D’IMPRIMER ET DE CONSERVER L’ENSEMBLE DES JUSTIFICATIFS DE VOS TRANSACTIONS ET DES REGLES DE JEU APPLICABLES A VOS ACTIVITES.
Pour toute question, Notre Equipe Relations Clients est à Votre disposition 24h/24, 7j/7.

En cliquant sur « Soumettre » ou « J’accepte », Vous acceptez d’être lié par le présent contrat.